Assemblée publique de consultation – projets de règlements 489-24 et 494-24

La Ville est présentement en processus d’adoption de deux projets de règlements, soit :

• Premier projet de Règlement no 489-24 modifiant le Règlement de zonage 382-19
• Premier projet de Règlement no 494-24 modifiant le Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19

Les présents projets de modifications réglementaires sont assujettis au Règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici les activités de participation publiques prévues pour ces projets de modifications réglementaires : 

Une assemblée publique de consultation quant à ce règlement sera tenue le 9 septembre 2024 à 18 h 30 dans la salle du conseil au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. À cette occasion, le maire ou une personne désignée par lui expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ou poser des questions quant à ce projet de règlement auront aussi l’occasion de le faire.

Il est important de noter que les mesures de participation des deux projets de règlements se feront à la même occasion, et ce, par souci de clarté et de transparence.

Pour plus de détails et consulter les projets de règlements ainsi que les avis publics concernant les mesures de participation publique et l’assemblée publique de consultation, cliquez ici !