Le conseil municipal a adopté les premiers projets de règlements no 381-19 à 388-19, visant à abroger et remplacer l’ensemble des règlements d’urbanisme de la Ville de Dunham. Ces projets de règlements affectent tout le territoire de la Municipalité.

Une assemblée publique de consultation s’est tenue le 15 octobre 2019, à 18 h 30, au gymnase de l’école de la Clé-des-Champs. Le conseil municipal a expliqué les projets et a entendu les personnes et organismes désirant s’exprimer.

Nous mettons à votre disposition les projets de règlements suivants, pour une consultation simplifiée :

# 381-19    Projet du Plan d’urbanisme

# 382-19    Projet du Règlement de zonage

# 383-19    Projet du Règlement de lotissement

# 384-19    Projet du Règlement de construction

# 385-19    Projet du Règlement relatif au PIIA

# 386-19    Projet du Règlement relatif au PAE

# 387-19    Projet du Règlement relatif aux dérogations mineures

# 388-19    Projet du Règlement relatif aux permis et aux certificats

*** Les documents sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture des bureaux.

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