Lors de l’assemblée ordinaire du 3 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les règlements numéros 381-19 à 388-19. Ces règlements entreront en vigueur seulement à la fin du processus d’adoption, suivant le certificat de conformité de la MRC Brome-Missisquoi. Le processus d’adoption n’est donc pas terminé. Des avis publics affichés à l’hôtel de ville et dans le journal local Le Guide permettront aux citoyens d’être informés des étapes à venir.

Nous mettons à votre disposition ces règlements, pour une consultation simplifiée :

# 381-19    Plan d’urbanisme

# 382-19    Règlement de zonage

# 383-19    Règlement de lotissement

# 384-19    Règlement de construction

# 385-19    Règlement relatif au PIIA

# 386-19    Règlement relatif au PAE

# 387-19    Règlement relatif aux dérogations mineures

# 388-19    Règlement relatif aux permis et aux certificats

*** Les documents sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture des bureaux.

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