À TOUS LES PROPRIÉTAIRES NON CONNECTÉS AU RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL

La Ville de Dunham a mandaté l’entreprise Sanivac pour le service de vidange, transport et dispositions des boues des fosses septiques pour tous les propriétaires non connectés au réseau d’égout. Leur mandat consiste à effectuer la vidange systématique des fosses septiques en 2021 et 2022, selon votre secteur.

Un avis de l’entreprise Sanivac a déjà été envoyé par la poste à tous les propriétaires dont la vidange est prévue en 2021, selon le calendrier de la Ville. CLIQUEZ ICI pour consulter le calendrier. Une fois la vidange effectuée, les propriétaires concernés recevront un compte de taxes complémentaire de la Ville, au montant de 208,88 $.

Veuillez noter que le Règlement no 403-20 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et la compensation à appliquer a été adopté lors de la séance du 6 octobre 2020, à la suite d’un avis de motion et d’un projet de règlement donnés le 1er septembre 2020.

CLIQUEZ ICI pour consulter le Règlement no 403-20.

Il faut savoir que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a un Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement, adopté par le gouvernement du Québec, est sous l’autorité des municipalités qui se doivent d’assurer le respect des dispositions qu’il prévoit. En effet, la Loi sur les compétences municipales prévoit que toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22) ou le rendre conforme à ce règlement. Voici le lien : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/q-2,%20r.%2022

La responsabilité de la Ville est de s’assurer que chaque résidence isolée effectue l’entretien prévu au règlement provincial qui édicte, entre autres, à son article 13, que :

  • Une fosse septique qui est utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans ;
  • Une fosse septique qui est utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

C’est d’ailleurs ce que prévoit le Règlement no 403-20, dans le respect du règlement provincial afin d’assurer à tous les citoyens le respect des dispositions législatives provinciales, tout en assumant, du côté de la Ville, les compétences qui lui permettent d’assurer ce respect.

Si les dates proposées pour la vidange de votre fosse septique ne vous conviennent pas ou pour toutes questions, vous pouvez communiquer par courriel avec l’entreprise Sanivac au fosses-septiques-municipales@sanivac.ca ou par téléphone au 514 984-1212, poste 723.

Merci de votre collaboration !

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