Projet de Règlement no 405-20 modifiant l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

Vous pouvez consulter ce projet de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Consultation écrite en lien avec les projets de modifications au règlement d’urbanisme (COVID-19) :

En raison de la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’arrêté ministériel no 2020-033 daté du 7 mai 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.

Ainsi, toute personne désirant s’exprimer sur ce projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours suivant la date de la présente publication, au plus tard le 4 mars 2021, en mentionnant en objet le Règlement no 405-20, à l’adresse suivante :

  • Par la poste : 
    Ville de Dunham
    3777, rue Principale
    Dunham (Québec)  J0E 1M0
  • Dans la chute à courrier située près de l’entrée de l’hôtel de ville (3777, rue Principale, Dunham).

Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.

Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès du service d’urbanisme par téléphone au 450 295-2418, poste 27, pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au urba@ville.dunham.qc.ca.