Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage n382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2.

Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue du 18 novembre au 2 décembre 2020 sur le Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2, le conseil municipal a adopté, sans modification, à la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2021, le Second Projet de Règlement no 407-20.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à ce projet de règlement en cliquant sur les liens suivants :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire :

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire au moyen d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées ou des zones contiguës, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour les détails, consultez l’avis public paru dans le journal Le Guide, édition du 10 février 2021.