Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage # 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à ce premier projet de règlement en cliquant sur les liens suivants :

Consultation écrite en lien avec les projets de modifications au règlement d’urbanisme (COVID-19) :

En raison de la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’arrêté ministériel no 2020-033 daté du 7 mai 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.

Ainsi, toute personne désirant s’exprimer sur ce projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours suivant la date de publication de l’avis public du 18 novembre 2020, soit au plus tard le 2 décembre 2020, en mentionnant en objet le Règlement no 407-20, à l’adresse suivante :

  • Par la poste : 
    Ville de Dunham
    3777, rue Principale
    Dunham QC  J0E 1M0
  • Dans la boîte à courrier située à l’entrée de l’hôtel de ville (3777, rue Principale, Dunham).

Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.

Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès du service d’urbanisme par téléphone au 450 295-2418, poste 27, pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au urba@ville.dunham.qc.ca.