Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité est mandaté par le Conseil afin de lui fournir des recommandations sur toute question en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il est ainsi obligatoirement consulté pour toute demande de dérogation mineure sur le territoire de la municipalité.

Cette façon de procéder a l’avantage d’impliquer les citoyens dans le processus de prise de décision. Ils peuvent ainsi apporter leur expérience de vie dans la communauté ainsi que leurs préoccupations en matière d’urbanisme.

Actuellement, les membres du CCU sont :

Gaston Chamberland, conseiller municipal et président
Maguy Carpentier, conseillère municipale
Emmanuelle Titley, citoyenne
Michel Leblanc, citoyen
Jean-Philippe Vermette, citoyen

L’inspecteur municipal agit comme personne-ressource.

Le CCU et le conseil municipal se pencheront au cours des prochains mois sur une refonte en profondeur de la réglementation d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, dérogations mineures, plans d’implantation et d’intégration à l’architecture, etc.) afin de s’assurer de sa concordance aux dispositions du schéma d’aménagement régional de la MRC Brome-Missisquoi, de la bonifier et de la mettre au goût du jour. Cette refonte s’effectuera sur plusieurs mois. Une procédure de consultation publique est prévue.

Dès leur entrée en vigueur, les nouveaux règlements seront mis en ligne pour une consultation simplifiée.

Vous trouverez la réglementation municipale relative à l’urbanisme dans cette section.

Travaux requérant un permis

  • Travaux de construction d’un bâtiment
  • Travaux d’agrandissement d’un bâtiment
  • Travaux de rénovation d’un bâtiment
  • Travaux de modification d’un bâtiment
  • Ouvrage de captage des eaux
  • Installation septique
  • Opérations de lotissement

Travaux requérant un certificat d’autorisation

  • Ouverture d’un établissement
  • Démolition d’un bâtiment
  • Déplacement d’un bâtiment
  • Tous travaux visant une piscine ou un bain-tourbillon
  • Travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret
  • Construction, installation ou modification d’une enseigne (permanente ou temporaire)
  • Travaux d’aménagement en milieu riverain et dans le littoral
  • Coupe d’arbre
  • Aménagement d’un stationnement

Informez-vous auprès de l’inspecteur municipal.

Téléphone : 450 295-2418, poste 27

urba@ville.dunham.qc.ca

Autorisation spéciale requise pour les résidents situés à proximité d’un pipeline

Une autorisation spéciale est nécessaire si vous prévoyez faire des travaux près d’un pipeline qui traverse le territoire de notre municipalité puisque celui-ci pourrait même se trouver sur votre terrain.

Informez-vous auprès de Pipe-lines Montréal Ltée : 514 645-8797
Consultez l’article concernant les précautions à prendre pour réaliser des travaux à proximité des pipelines.

Documents exigés pour l’obtention d’un permis

La première étape pour l’obtention d’un permis est de compléter une demande de permis. Règle générale, vous devez fournir le plus d’information possible concernant votre projet à l’inspecteur pour que ce dernier soit en mesure de bien traiter votre demande.

  • Pour la construction d’un bâtiment principal, un plan d’implantation fait par un arpenteur est requis. Pour la construction d’un bâtiment accessoire, seul un croquis d’implantation est requis.
  • Pour tous travaux de plus de 100 000 $, un plan fait par un architecte est requis. Pour les travaux d’une valeur moindre, seul un croquis de construction est requis.

Installations septiques

  • Un rapport de percolation est obligatoire afin de déterminer les installations septiques nécessaires pour la construction d’un nouveau bâtiment principal si ce dernier n’est pas desservi par le réseau d’égout.

Forage d’un puits

  • la localisation projetée du puits
  • le type de puits
  • le nom du puisatier
  • une estimation du coût du forage

Coupe d’arbre

  • Concerne tout arbre de plus de 10 centimètres de diamètre à 1,2 mètre du sol
  • Tout arbre dans le périmètre urbain, de part et d’autre d’un chemin ou d’une route sur une profondeur de 15 mètres
  • Tout arbre situé dans une bande riveraine

Vente de garage

  • Limitée à deux par année par adresse civique
  • Permise seulement :
    • la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes ou la suivante
    • la fin de semaine de la fête du Travail ou la suivante
  • Aucun permis requis (la réglementation doit être respectée)

Garage

  • Un seul garage est permis sur un terrain de moins de 1500 m² (16 145 pi²)
  • Deux garages (un attaché et un détaché) sont permis sur un terrain de plus de 1500 m²
  • La superficie maximale d’un garage dépend de la grandeur du terrain
    (50 m² pour les terrains de moins de 1500 m² et 70 m² pour les terrains de plus de 1500 m²)
  • L’emplacement doit être approuvé par l’inspecteur
  • Le revêtement extérieur doit s’harmoniser avec celui du bâtiment principal

Serre artisanale

  • Deux serres sont permises par propriété
  • La superficie maximale est de 40 m² (430 pi²)
  • Elles doivent être à plus de deux mètres du bâtiment principal et des limites arrière et latérales de la propriété

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Remise

  • Deux remises sont permises par bâtiment résidentiel
  • Superficie maximale de 24 m² (258 pi²)
  • L’emplacement doit être approuvé par l’inspecteur
  • Le revêtement extérieur doit s’harmoniser avec celui du bâtiment principal

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Abris d’auto temporaires (Tempo)

  • Permis durant la période du 15 octobre au 15 mai
  • Aucun permis requis (l’emplacement doit respecter certaines normes)

Chien errant

La Ville de Dunham désire minimiser les risques occasionnés par un animal domestique errant. Nous vous rappelons les articles 6 et 7 du règlement no 299-10 relatif au contrôle des animaux qui stipule que :

« Les animaux doivent être tenus en laisse en tout temps lorsqu’ils se retrouvent à l’extérieur des limites de la propriété de son Gardien. De plus, il est défendu de laisser son animal domestique errer librement sur un terrain voisin ou encore sur la propriété publique ».

Au sens du règlement, est considéré un chien dangereux « tout chien qui, se trouvant à l’extérieur du terrain où est situé l’immeuble occupé par son Gardien, manifeste de l’agressivité à l’endroit d’une personne ou d’un autre animal, sans provocation, en montrant les crocs ou en agissant de toute autre manière qui indique que ledit chien pourrait mordre ou attaquer une personne ou un animal ».

Nous vous invitons à vous informer auprès de la municipalité si vous apercevez un chien errant, spécialement lorsque celui-ci vous paraît dangereux. En tout temps, vous pouvez contacter la Sûreté du Québec au 310-4141.

Dans le but de limiter les incidents éventuels, ne vous approchez pas d’un chien errant qui vous semble dangereux. Il est préférable de changer de chemin afin d’éviter tout contact avec l’animal.