ÉLECTIONS MUNICIPALES
UTILISATION DU LOGO DE LA VILLE DE DUNHAM PAR LES CANDIDATS

La Ville de Dunham tient à rappeler aux candidates et aux candidats aux élections municipales qu’il est interdit d’utiliser le logo de la Ville sur leurs outils promotionnels dans le cadre de la présente campagne électorale.

En effet, le logo de la Ville de Dunham est une marque de commerce qui appartient exclusivement à la Ville. Comme pour toute marque de commerce ou propriété intellectuelle, qu’elle appartienne à une entreprise privée, un organisme ou une municipalité, son utilisation est strictement interdite sans l’autorisation de son propriétaire.

Tout document destiné à une diffusion grand public et portant le logo de la Ville doit d’abord être approuvé par celle-ci. Qui plus est, en période électorale, la Ville a un devoir de neutralité et n’aurait en aucun cas permis l’utilisation de son logo à des fins promotionnelles. Aussi, cela peut amener les électeurs à avoir de la difficulté à distinguer le politique de l’administratif.