Avis publics

2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 406-20/RM-410 concernant le contrôle des animaux

20-01-2021 Avis public – Règlement no 409-21 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 410-21 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2021

2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 398-20 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 399-20 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2020

29-01-2020 Avis public – Tenue des registres – Règlement no 382-19 (Règlement de zonage) et Règlement no 383-19 (Règlement de lotissement)

12-02-2020 Avis public – Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs de plastique

19-02-2020 Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2020

26-02-2020 Avis public – Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme

11-03-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-01 visant la conversion d’un bâtiment accessoire existant en garage

22-04-2020 Avis public – Règlement relatif à l’usage des pesticides et d’engrais

06-05-2020 Avis public – Règlement no 400-20 décrétant un emprunt afin de financer la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)

13-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-02 visant l’implantation d’un garage au 3397, rue Principale

16-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-03 visant à régulariser l’implantation d’une piscine hors-terre au 2519, rang St-Joseph

10-06-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-04 visant l’implantation d’un garage détaché au 211, chemin du Collège

17-06-2020 Avis public – Projet de Règlement no 401-20 concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

01-07-2020 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019

12-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-05 visant à autoriser une opération cadastrale 

15-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-06 afin de permettre la construction d’un garage détaché

16-09-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-07 ayant pour effet de permettre la subdivision cadastrale du lot 5 895 409 en deux lots égaux de 5 922,1 mètres carrés

23-09-2020 Avis public – Adoption du Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle

23-09-2020 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour le deuxième exercice financier en 2021

21-10-2020 Avis public – Adoption Règlement no 403-20 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et la compensation à appliquer

11-11-2020 Avis public – Dates des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021

18-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage # 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

18-11-2020 Avis public – Adoption Règlement no 408-20 – règlement d’emprunt (parapluie)

25-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction # 384-19 afin d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours et d’apporter des modifications aux dispositions de fondations