Avis publics

11-01-16 Avis public – Règlement no 347-15 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le service de sécurité incendie pour l’exercice financier 2016

21-12-15 Avis public – Règlement no 346-15 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2016

19-08-15 Avis public – Règlement no 344-15 modifiant le règlement RM-460 concernant la paix, l’ordre et les nuisances

20-05-15 Avis public – Règlement no 343-15 modifiant le règlement de zonage no 243-03 afin d’inclure l’usage « commerce intérieur à caractère récréatif » dans la zone industrielle I-1

20-05-15 Avis public – Règlement no 340-15 modifiant le règlement de zonage no 243-03 afin d’ajouter l’usage « serre commerciale » comme usage complémentaire à l’habitation dans la zone CR-6

29-04-15 Avis public – Règlement no 342-15 modifiant le règlement de zonage no 243-03 pour que l’usage « résidentiel unifamilial » soit permis en zone AC-2

01-04-15 Avis public – Règlement no 335-14 modifiant le règlement de zonage no 243-03 afin d’ajouter l’usage d’établissement d’entreposage intérieur « mini-entrepôt » en zone CR-6, avec conditions

05-02-15 Avis public – Règlement no 341-15 modifiant le règlement no 239-02 sur le traitement des membres du conseil municipal

05-02-15 Avis public – Règlement no 339-15 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le service de sécurité incendie de la Ville de Dunham pour l’exercice financier 2015

24-12-14 Avis public – Avis public no 336-14 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2015

21-05-14 Avis public – Règlement no 334-14 visant la constitution d’un fonds de roulement de la Ville de Dunham

12-03-14 Avis public – Règlement no 333-14 modifiant le règlement 328-14 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2014

12-03-14 Avis public – Règlement no 332-14 d’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Dunham (révisé)

14-01-14 Avis public – Règlement no 332-14 d’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Dunham (révisé)

14-01-14 Avis public – Règlement no 331-14 décrétant un mode de tarification pour le financement des travaux d’entretien et de nettoyage de la branche #8 du cours d’eau North Branch Brook

14-01-14 Avis public – Règlement no 330-14 décrétant un mode de tarification pour le financement des travaux d’entretien et de nettoyage de la branche #5 du cours d’eau North Branch Brook

14-01-14 Avis public – Règlement no 329-14 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’exercice financier 2014

14-01-14 Avis public – Règlement no 328-14 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2014

02-12-13 Avis public – Règlement no 324-13 modifiant le règlement de zonage no 243-03 afin de retirer le lot 3 979 628 de la zone P-10 et de l’inclure dans la zone CR-2

05-08-13 Avis public – Règlement no 326-13 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’exercice financier 2013