Avis publics
2021
20-01-2021 Avis public – Règlement no 406-20/RM-410 concernant le contrôle des animaux
20-01-2021 Avis public – Règlement no 409-21 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021
20-01-2021 Avis public – Règlement no 410-21 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2021
10-02-2021 Avis public – Adoption Second Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2
17-02-2021 Avis public – Modifications au rôle d’évaluation 2020-2021-2022
17-02-2021 Avis public – Assemblée publique de consultation du Premier Projet de Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19
19-02-2021 Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021
17-03-2021 Avis public – Règlement 412-21/RM-10 concernant le contrôle des animaux, lequel abroge le Règlement no 406-20/RM-410
17-03-2021 Avis public – Règlement 413-21 modifiant le Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle
17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-01 visant à autoriser le lotissement d’un nouveau lot
17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-02 visant à autoriser la construction d’un garage détaché sur la propriété du 3550, chemin Bullard
17-03-2021 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière
07-04-2021 Avis public – Adoption Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction no 384-19 ayant pour effet d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours
17-04-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-03 visant à autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur la propriété du 270, rue Larose
17-04-2021 Avis public – Tenue d’un registre à distance – Second Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière
21-04-2021 Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
28-04-2021 Avis public – 2e parution – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2
19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 411-21 concernant la sécurité incendie
19-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-21-04 visant à autoriser la construction d’un garage de 72 mètres carrés comportant deux (2) portes de garage de 3,63 mètres de hauteur
19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-05 visant à autoriser le lotissement des lots 3 979 493, 4 238 681, 4 238 682, 4 238 683, 4 238 695, 4 238 696, 4 238 697, 4 238 698, 4 238 700 et 4 238 701
19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-06 visant à autoriser la construction d’un abri d’auto d’une dimension de 25,26 mètres carrés qui sera construit à même le garage isolé attaché
02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19
02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière
19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-07 visant à autoriser la construction d’une maison avec toit plat écologique
19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-08 visant à autoriser une enseigne d’entreprise sur poteau en zone résidentielle
23-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 416-21 modifiant le Règlement no 402-21 relatif à la gestion contractuelle
26-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-09 visant les mesures d’atténuation de bruit dans la zone tampon de 98 mètres prévue pour les constructions dans une zone de 90 km/h
26-06-2021 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020
05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la Ville de Bromont
21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-10 visant à autoriser la construction d’une maison de modèle d’aujourd’hui avec toit plat
21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-11 visant à autoriser l’installation d’un quai à l’eau sur le lot 6 323 235 avant la construction d’un bâtiment principal sur le lot 6 323 081
21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-12 visant à permettre un frontage de lot de 22,86 mètres alors que l’article 31, du Règlement de lotissement no 383-19, mentionne que le frontage simple minimal est de 30 mètres
2020
22-01-2020 Avis public – Règlement no 398-20 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
22-01-2020 Avis public – Règlement no 399-20 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2020
29-01-2020 Avis public – Tenue des registres – Règlement no 382-19 (Règlement de zonage) et Règlement no 383-19 (Règlement de lotissement)
12-02-2020 Avis public – Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs de plastique
19-02-2020 Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2020
26-02-2020 Avis public – Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme
11-03-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-01 visant la conversion d’un bâtiment accessoire existant en garage
22-04-2020 Avis public – Règlement relatif à l’usage des pesticides et d’engrais
06-05-2020 Avis public – Règlement no 400-20 décrétant un emprunt afin de financer la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
13-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-02 visant l’implantation d’un garage au 3397, rue Principale
16-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-03 visant à régulariser l’implantation d’une piscine hors-terre au 2519, rang St-Joseph
10-06-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-04 visant l’implantation d’un garage détaché au 211, chemin du Collège
17-06-2020 Avis public – Projet de Règlement no 401-20 concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
01-07-2020 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019
12-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-05 visant à autoriser une opération cadastrale
15-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-06 afin de permettre la construction d’un garage détaché
16-09-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-07 ayant pour effet de permettre la subdivision cadastrale du lot 5 895 409 en deux lots égaux de 5 922,1 mètres carrés
23-09-2020 Avis public – Adoption du Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle
23-09-2020 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour le deuxième exercice financier en 2021
21-10-2020 Avis public – Adoption Règlement no 403-20 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et la compensation à appliquer
11-11-2020 Avis public – Dates des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021
18-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage # 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2
18-11-2020 Avis public – Adoption Règlement no 408-20 – règlement d’emprunt (parapluie)
25-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction # 384-19 afin d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours et d’apporter des modifications aux dispositions de fondations
02-12-2021 Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2021