Avis publics

2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 406-20/RM-410 concernant le contrôle des animaux

20-01-2021 Avis public – Règlement no 409-21 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 410-21 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2021

10-02-2021 Avis public – Adoption Second Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

17-02-2021 Avis public – Modifications au rôle d’évaluation 2020-2021-2022

17-02-2021 Avis public – Assemblée publique de consultation du Premier Projet de Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

19-02-2021 Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

17-03-2021 Avis public – Règlement 412-21/RM-10 concernant le contrôle des animaux, lequel abroge le Règlement no 406-20/RM-410

17-03-2021 Avis public – Règlement 413-21 modifiant le Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle

17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-01 visant à autoriser le lotissement d’un nouveau lot

17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-02 visant à autoriser la construction d’un garage détaché sur la propriété du 3550, chemin Bullard

17-03-2021 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

07-04-2021 Avis public – Adoption Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction no 384-19 ayant pour effet d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours

17-04-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-03 visant à autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur la propriété du 270, rue Larose

17-04-2021 Avis public – Tenue d’un registre à distance – Second Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

21-04-2021 Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

28-04-2021 Avis public – 2e parution – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 411-21 concernant la sécurité incendie

19-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-21-04 visant à autoriser la construction d’un garage de 72 mètres carrés comportant deux (2) portes de garage de 3,63 mètres de hauteur

19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-05 visant à autoriser le lotissement des lots 3 979 493, 4 238 681, 4 238 682, 4 238 683, 4 238 695, 4 238 696, 4 238 697, 4 238 698, 4 238 700 et 4 238 701

19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-06 visant à autoriser la construction d’un abri d’auto d’une dimension de 25,26 mètres carrés qui sera construit à même le garage isolé attaché

02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-07 visant à autoriser la construction d’une maison avec toit plat écologique

19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-08 visant à autoriser une enseigne d’entreprise sur poteau en zone résidentielle

23-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 416-21 modifiant le Règlement no 402-21 relatif à la gestion contractuelle

26-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-09 visant les mesures d’atténuation de bruit dans la zone tampon de 98 mètres prévue pour les constructions dans une zone de 90 km/h

26-06-2021 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020

05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la Ville de Bromont

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-10 visant à autoriser la construction d’une maison de modèle d’aujourd’hui avec toit plat

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-11 visant à autoriser l’installation d’un quai à l’eau sur le lot 6 323 235 avant la construction d’un bâtiment principal sur le lot 6 323 081

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-12 visant à permettre un frontage de lot de 22,86 mètres alors que l’article 31, du Règlement de lotissement no 383-19, mentionne que le frontage simple minimal est de 30 mètres

28-07-2021 Avis public – Adoption Règlement no 417-21 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Dunham

11-08-2021 Avis public – Adoption du Projet de Règlement no 423-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Dunham

11-08-2021 Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de 2021

16-08-2021 Avis public – Adoption Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham

30-08-2021 Appel de proposition – Vente du lot 5 457 610, chemin Fitchett

01-09-2021 Avis public – Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

08-09-2021 Avis public – Avis public d’élection

14-09-2021 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation pour le troisième exercice du rôle triennal 2020-2021-2022

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 419-21 portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 420-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 421-21 de délégation d’autorisation de dépenses

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d’urbanisme

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 423-21 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Dunham

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 424-21 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 425-21 concernant l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout

01-10-2021 Avis public – Avis public du scrutin et de la révision de la liste électorale

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 428-21 concernant la gestion des matières résiduelles

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 429-21 concernant la protection du lac Selby

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 430-21 décrétant une dépense de 320 025 $ et un emprunt de 320 025 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2020

 

2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 398-20 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 399-20 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2020

29-01-2020 Avis public – Tenue des registres – Règlement no 382-19 (Règlement de zonage) et Règlement no 383-19 (Règlement de lotissement)

12-02-2020 Avis public – Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs de plastique

19-02-2020 Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2020

26-02-2020 Avis public – Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme

11-03-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-01 visant la conversion d’un bâtiment accessoire existant en garage

22-04-2020 Avis public – Règlement relatif à l’usage des pesticides et d’engrais

06-05-2020 Avis public – Règlement no 400-20 décrétant un emprunt afin de financer la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)

13-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-02 visant l’implantation d’un garage au 3397, rue Principale

16-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-03 visant à régulariser l’implantation d’une piscine hors-terre au 2519, rang St-Joseph

10-06-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-04 visant l’implantation d’un garage détaché au 211, chemin du Collège

17-06-2020 Avis public – Projet de Règlement no 401-20 concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

01-07-2020 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019

12-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-05 visant à autoriser une opération cadastrale 

15-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-06 afin de permettre la construction d’un garage détaché

16-09-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-07 ayant pour effet de permettre la subdivision cadastrale du lot 5 895 409 en deux lots égaux de 5 922,1 mètres carrés

23-09-2020 Avis public – Adoption du Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle

23-09-2020 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour le deuxième exercice financier en 2021

21-10-2020 Avis public – Adoption Règlement no 403-20 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et la compensation à appliquer

11-11-2020 Avis public – Dates des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021

18-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage # 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

18-11-2020 Avis public – Adoption Règlement no 408-20 – règlement d’emprunt (parapluie)

25-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction # 384-19 afin d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours et d’apporter des modifications aux dispositions de fondations

02-12-2021 Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2021