⇒ Consultez le règlement de zonage no 382-19
- Annexe A : Terminologie;
- Annexe B : Grilles des spécifications;
- Annexe C : Carte A – Plan de zonage;
- Annexe C : Carte B – Contraintes et intérêts;
- Annexe D : Dispositions relatives aux installations à forte charge d’odeur.
⇒ Consultez le règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2
⇒ Consultez le règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19
⇒ Consultez le règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière
⇒ Consultez le règlement no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19 tel que modifié
⇒ Consultez le règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14
⇒ Consultez le règlement no 462-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter un usage CER (complexe environnemental régional)
⇒ Consultez le règlement no 466-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone
⇒ Consultez le règlement no 472-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier les normes relatives au contingentement des usages pour l’usage d’auberge, hôtel (plus de 5 chambres) dans la zone CR-2
⇒ Consultez le règlement no 476-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter l’usage spécifique de garderie dans la zone R-4-1
⇒ Consultez le règlement no 490-24 modifiant le Règlement de zonage no 382-19