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Assemblée extraordinaire du conseil municipal

Une assemblée extraordinaire du conseil municipal de Dunham se tiendra le lundi 12 juillet 2021 à 17 h 30, à huis clos, par voie de visioconférence, selon une autorisation spéciale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cette assemblée sera enregistrée et sera disponible ici et sur la page Facebook de la Municipalité.

Ordre du jour :

  • DM-21-09 – Dérogation mineure ;
  • Adoption de l’organigramme général de la Ville de Dunham ;
  • Adoption du plan de classification du personnel non syndiqué ;
  • Nomination – Plan de classification du personnel non syndiqué ;
  • Adoption de la politique concernant les mesures d’intervention relatives aux comportements agressifs ou violents ;
  • Adoption de la politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations ;
  • Adoption de la politique de reconnaissance des employés et des bénévoles ;
  • Présentation d’un projet dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure ;
  • Avis de motion sur le Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham ;
  • Adoption du Projet de Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham ;
  • Désaffectation de l’utilité publique et aliénation d’un bien ;
  • Résolution d’entérinement – Adjudication de vente ;
  • Mouvement de personnel – Service des travaux publics ;
  • Autorisation de signature – Convention d’aide financière dans le cadre du Volet Entretien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ;
  • Questions du public.

Si vous avez des questions, vous pouvez les transmettre par courriel au info@ville.dunham.qc.ca. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.