Location à court terme – Assemblée publique de consultation – Règlements 511-25, 514-25 et 516-25
La Ville est présentement en processus d’adoption de trois projets de règlements, soit :
- Premier projet de Règlement no 511-25 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’encadrer la location court terme
- Premier projet de Règlement no 514-25 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats no 388-19 afin de modifier les critères quant aux demandes de location à court terme
- Premier projet de Règlement no 516-25 sur les usages conditionnels
Les présents projets de modifications réglementaires sont assujettis au Règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici une activité de participation publique prévue pour ces projets de modifications réglementaires :
Une assemblée publique de consultation sera tenue le 22 avril 2025 à 18 h 00 dans la salle du conseil au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. À cette occasion, le maire ou une personne désignée par lui expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences des adoptions. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ou poser des questions quant aux projets de règlement auront aussi l’occasion de le faire.
Il est important de noter que les mesures de participation des trois projets de règlements se feront à la même occasion, et ce, par souci de clarté et de transparence.
Pour plus de détails et consulter les projets de règlements ainsi que les avis publics concernant les mesures de participation publique et l’assemblée publique de consultation, cliquez ici !