Location à court terme – Atelier de participation citoyenne – Règlements 511-25, 514-25 et 516-25
La Ville est présentement en processus d’adoption de trois projets de règlements, soit :
- Premier projet de Règlement no 511-25 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’encadrer la location court terme
- Premier projet de Règlement no 514-25 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats no 388-19 afin de modifier les critères quant aux demandes de location à court terme
- Premier projet de Règlement no 516-25 sur les usages conditionnels
Les présents projets de modifications réglementaires sont assujettis au Règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici une activité de participation publique prévue pour ces projets de modifications réglementaires :
Un atelier de participation sera tenu le 30 avril 2025 à 18 h 00 dans la salle du conseil au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. Lors de cette activité, les participants seront invités à identifier les avantages et les inconvénients de ces projets, ainsi qu’à proposer des pistes de solution.
Il est important de noter que les mesures de participation des trois projets de règlements se feront à la même occasion, et ce, par souci de clarté et de transparence.
Pour plus de détails et consulter les projets de règlements ainsi que les avis publics concernant les mesures de participation publique et l’assemblée publique de consultation, cliquez ici !