La Ville est en processus de modification de son règlement no. 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer la zone R-11 au règlement.
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⇒ Consultez l’avis public annonçant les mesures de participation publique ici !
La modification réglementaire proposée vise à rendre le secteur plus harmonieux en coordonnant l’implantation et l’intégration des bâtiments. Dans la zone R-11, il y a présentement : 11 lots, dont 3 lots non bâtis.
Processus de participation publique :
Le présent projet de modification réglementaire est assujetti au règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici les activités de participation publiques prévues pour ce projet de modification réglementaire :
- Consultation publique écrite jusqu’au 17 décembre à midi : Les commentaires écrits quant à ce projet de règlement peuvent être acheminés à l’hôtel de ville ou par courriel au greffe@ville.dunham.qc.ca ;
- Atelier participatif : Lors de cet évènement public de participation ouvert à tous, les personnes intéressées pourront participer à un atelier ayant pour objectif de discuter de la modification réglementaire en cours. L’atelier est prévu le mardi 5 décembre à 16 h, à l’Hôtel de Ville de Dunham ;
- Assemblée publique de consultation : Le projet sera expliqué en détail (en présence de représentants de l’administration et de certains élus) et les personnes qui désirent émettre des commentaires et des questions quant à ce projet auront également l’opportunité de le faire. L’assemblée est prévue le jeudi le 7 décembre à 18 h, à l’Hôtel de Ville de Dunham ;
- Finalement, les conclusions de ces activités de consultation seront déposées à la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023.
Description de la modification réglementaire :
Projets assujettis dans la zone R-11
Les projets visant l’une des catégories ci-dessous sont assujettis à la présentation d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
- Tous les travaux de rénovations extérieures faits sur la façade des bâtiments principaux ou accessoires ou faits sur un autre côté du bâtiment qui est visible de la voie publique;
- Les travaux d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire;
- Le paysagement extérieur et le contrôle de la végétation.
Objectifs relatifs aux travaux de rénovation, d’agrandissement et de construction
Les travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire d’un projet assujetti doivent tendre vers l’atteinte des objectifs suivants :
- Favoriser une unité sur le plan architectural et une harmonisation du milieu bâti par les styles architecturaux, la typologie des bâtiments, la couleur et le choix des matériaux et l’aménagement des terrains;
- Harmoniser le développement de la zone visée avec les secteurs villageois en y intégrant des éléments architecturaux similaires ou familiers;
- Favoriser un style architecturale champêtre plutôt qu’un style architectural moderne.
Critères relatifs aux travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire
Les travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire d’un projet assujetti seront évalués en considérant les critères suivants :
- Les matériaux utilisés sont de couleur variée et s’harmonisent avec les styles architecturaux de Dunham. Les styles d’architecture moderne ne sont pas privilégiés;
- L’utilisation de matériaux nobles et durables est privilégiée;
- La superficie d’implantation au sol des bâtiments minimise l’empreinte au sol;
- Les toitures à deux versants sont à privilégier;
- Les ouvertures des fenêtres sont plus hautes que larges ou les surfaces vitrées sont modulées par des meneaux de façon à reprendre la forme recherchée;
- Les toitures sans excédent au débord de toit sont à proscrire.
Vous avez des questions ?
Communiquez avec nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca