PRÉSENTATION DU PROJET
La future caserne de pompiers sera d’un étage de 10 803 pieds carrés (1003,6 mètres carrés) pour accueillir les 6 véhicules du Service des incendies ainsi que les 24 pompiers.
Elle sera localisée au coin de la rue Principale et du chemin Malenfant.
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Le projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers bénéficie d’une subvention gouvernementale couvrant jusqu’à 73 % d’un coût maximal de 6 500 000 $ (Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales du gouvernement du Québec). Ce pourcentage inclut la « bonification pour l’utilisation du bois » de 8% accordée dans le cadre du programme pour laquelle le projet a pu se qualifier.
Tout montant excédant cette limite sera à la charge de la Ville de Dunham et financé par un règlement d’emprunt dont les paiements seront étalés sur une période de 25 ans.
À la suite de l’adoption du règlement d’emprunt 504-24 décrétant des dépenses et un emprunt maximal de 7 918 920 $ pour le projet de construction de la nouvelle caserne lors de la séance du conseil du 3 décembre 2024, un avis public est paru avec les modalités de tenue de registre pour toute demande de tenue d’un référendum à ce sujet par les personnes habiles à voter (voir la section ci-dessous).
L’appel d’offres pour mandater les entrepreneurs pour ce projet est actuellement en cours. La séance d’ouverture publique des soumissions est prévue pour 11h01 le 17 décembre 2024 à l’hôtel de ville (un report a dû être accordé aux entrepreneurs vu une bonification du devis par l’architecte) et permettra de préciser les coûts exacts impliqués et de compléter le dossier aux fins du programme d’aide financière (date limite: 31 décembre 2024). Par contre, conformément aux normes ministérielles pour les règlements d’emprunt, un estimé a été préparé, avec l’aide des ingénieurs et architectes au dossier, pour établir le montant de l’emprunt maximal pour ce projet. Les coûts de construction estimés sont de 5 867 709 $. La différence avec le montant de l’emprunt maximal s’explique par les honoraires professionnels, le mobilier et l’équipement fixes, les frais de financement, la provision pour les contingences (dont les imprévus/ajouts/extras) ainsi que le calcul pour les taxes.
Cliquez ici pour consulter les estimés financiers maximaux en date du 3 décembre 2024
Cliquez ici pour consulter les estimés financiers maximaux avec un exemple de calcul pour une maison unifamiliale de valeur moyenne à Dunham en date du 11 décembre 2024
(*avant ouverture des soumissions d’appel d’offres public)
TENUE DE REGISTRE
Conformément à la loi, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, jeudi le 12 décembre 2024, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Dunham située au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0;
Cliquez ici pour consulter l’avis public comprenant tous les détails de la tenue du registre !
Après l’étape de l’approbation des personnes habiles à voter, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation doit ensuite approuver le règlement pour qu’il entre en vigueur. Par la suite, le montant réel nécessaire sera emprunté par la Ville (jusqu’à concurrence d’un maximum de 7 918 920 $) par le biais du ministère des Finances.
Pour mieux situer cette étape dans le processus d’emprunt municipal, voici les grandes étapes:
1- Préparation des estimés des coûts en fonction des plans et devis émis pour soumission par les ingénieurs et architectes
2- Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt (26 novembre 2024)
3- Adoption du Règlement d’emprunt (3 décembre 2024)
4- Tenue d’un registre pour que les personnes habiles à voter puissent demander un référendum à la municipalité (étape actuelle)
5- S’il y a un minimum de 307 signatures au registre, organisation d’un référendum ou retrait du projet de règlement sous sa forme actuelle par le conseil
6- S’il y a moins de 307 signatures au registre, transmission du règlement d’emprunt au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation
7- Entrée en vigueur du règlement d’emprunt
8- Transmission au ministère des Finances pour concrétiser l’emprunt avec le montant exact requis (en fonction du coût exact des travaux et de la subvention exacte), jusqu’à concurrence du montant maximal de 7 918 920 $, réalisation de « l’appel d’offres » pour que le ministère des Finances obtienne des propositions de financement et adoption d’une résolution du conseil pour adjuger le financement
HISTORIQUE SOMMAIRE DU PROJET
Cliquez sur les documents ci-dessous pour les consulter :
⇒ 13 août 2020 – Étude préparatoire
Le scénario de réparation/rénovation de la caserne actuelle a été écarté vu les coûts majeurs impliqués (vu l’état actuel du bâtiment, sa taille, sa vétusté, etc.) et l’absence de programme d’aide financière pour ce type de travaux.
⇒ 25 janvier 2022 – Rapport d’inspection de la présente caserne de pompiers
⇒ 18 décembre 2023 – Esquisse de la future caserne de pompiers
PORTRAIT SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE DUNHAM
La brigade est composée de 24 pompiers, incluant un directeur, un capitaine, 4 lieutenants et 18 pompiers.
Pour effectuer diverses interventions, l’équipe utilise un total de six véhicules : un autopompe, un pompe-citerne, un «rescue» (transport d’équipement), un camion pour «Point d’eau», une camionnette de service et un bateau à moteur.
La formation de la brigade est très diversifiée :
- Premiers Répondants «Niveau 1»
- Désincarcération Automobile
- Désincarcération Agricole
- Sauvetage Nautique / Glace
- Équipe «RIT» (intervention rapide en sauvetage lors d’incendie)
Garde externe :
- Jours de semaine de 17h00 au lendemain 06h00 (1 officier / 1 opérateur)
- Fin de semaine du vendredi 17h00 au lundi 06h00 (1 officier / 1 opérateur)
- Lors des congés fériés également
Nous pouvons compter sur l’équipe des pompiers de Dunham pour effectuer de 150 à 160 interventions et environ 250 visites de prévention par année !