PRÉSENTATION DU PROJET ET VISION
La future caserne de pompiers sera d’un étage de 10 810 pieds carrés (1004,3 mètres carrés) pour accueillir les 6 véhicules du Service des incendies ainsi que les 24 pompiers.
Elle sera localisée au coin de la rue Principale et du chemin Malenfant.
La construction d’une nouvelle caserne incendie: une décision réfléchie pour protéger notre population et nos pompiers.
Le conseil municipal de la Ville de Dunham est convaincu que le projet de construction d’une nouvelle caserne incendie est la meilleure décision pour répondre aux besoins actuels et futurs de notre communauté:
- Une infrastructure adaptée et moderne;
- Un projet réfléchi et durable;
- Un engagement envers le patrimoine et la communauté;
- L’autonomie financière et l’efficacité;
- Un service incendie performant et essentiel.
Pour plus de détails, cliquez ici.
L’aménagement intérieur général prévu est présenté:
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Le projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers bénéficie d’une subvention gouvernementale couvrant jusqu’à 73 % d’un coût maximal de 6 500 000 $ (Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales du gouvernement du Québec). Ce pourcentage inclut la « bonification pour l’utilisation du bois » de 8% accordée dans le cadre du programme pour laquelle le projet a pu se qualifier.
Tout montant excédant cette limite sera à la charge de la Ville de Dunham et financé par un règlement d’emprunt dont les paiements seront étalés sur une période de 25 ans (sauf pour l’aménagement intérieur qui sera financé sur un total de 10 ans).
À la suite de l’adoption du règlement d’emprunt 504-24 décrétant des dépenses et un emprunt maximal de 7 918 920 $ pour le projet de construction de la nouvelle caserne lors de la séance du conseil du 3 décembre 2024, un registre a été tenu (voir la section « Tenue de registre » ci-dessous). Conformément aux normes ministérielles pour les règlements d’emprunt, un estimé a été préparé pour la préparation du règlement 504-24, avec l’aide des ingénieurs et architectes au dossier, pour établir le montant de l’emprunt maximal pour ce projet. Les coûts de construction estimés à ce moment étaient de 5 867 709 $. La différence avec le montant de l’emprunt maximal s’explique par les honoraires professionnels, le mobilier et l’équipement fixes, les frais de financement, la provision pour les contingences (dont les imprévus/ajouts/extras) ainsi que le calcul pour les taxes.
Le 14 janvier 2025, le conseil municipal a retiré le règlement 504-24.
L’appel d’offres pour mandater les entrepreneurs pour ce projet a été réalisé et la séance d’ouverture publique des soumissions a été tenue.
Montages financiers avant l’ouverture des soumissions:
Cliquez ici pour consulter les estimés financiers maximaux en date du 3 décembre 2024
Cliquez ici pour consulter les estimés financiers maximaux avec un exemple de calcul pour une maison unifamiliale de valeur moyenne à Dunham en date du 11 décembre 2024
Montage financier du 14 janvier 2025:
À la suite de la réception des soumissions des entrepreneurs généraux (appel d’offres 2024-060) un nouveau montage financier a été préparé le 14 janvier 2025 et il est décrit dans ce document: Consultez le document
Le règlement d’emprunt 509-24, adopté le 11 mars 2025 et entré en vigueur le 17 mars 2025, contient le montage financier final.
INFORMATIONS À JOUR – JANVIER 2025
La Ville de Dunham informe ses citoyens qu’un publipostage contenant les informations financières actualisées en janvier 2025 sur le projet de la nouvelle caserne de pompiers a été distribué à toutes les adresses à partir du 17 janvier 2025.
Consultez le document en format PDF
Ce document présente les détails financiers essentiels du projet, notamment :
- Les coûts estimés du projet et leur répartition en fonction des montants soumis par les soumissionnaires pour la construction du bâtiment et l’aménagement extérieur;
- L’impact financier annuel approximatif prévu pour une propriété de valeur moyenne.
Cette démarche vise à assurer transparence et communication envers les citoyens concernant ce projet d’envergure pour la sécurité de notre communauté.
HISTORIQUE SOMMAIRE DU PROJET
Cliquez sur les documents ci-dessous pour les consulter :
⇒ 13 août 2020 – Étude préparatoire
Le scénario de réparation/rénovation de la caserne actuelle a été écarté vu les coûts majeurs impliqués (vu l’état actuel du bâtiment, sa taille insuffisante, sa vétusté, etc.), les contraintes du terrain limitant les possibilités (et augmentant les coûts) et l’absence de programme d’aide financière pour ce type de travaux.
⇒ 20 août 2021 – Adoption d’une résolution par le conseil municipal (numéro 335-21) pour confirmer l’entente intervenue avec Frelighsburg pour un partenariat en lien avec la construction d’une caserne principale à Dunham et une caserne satellite à Frelighsburg
⇒ 25 janvier 2022 – Rapport d’inspection de la présente caserne de pompiers
⇒ 2 juin 2022 – Réception d’une correspondance du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation confirmant l’impossibilité pour Dunham de poursuivre le projet de partenariat avec Frelighsburg
⇒ 18 décembre 2023 – Esquisse de la future caserne de pompiers
⇒ 17 mars 2025 – Entrée en vigueur du Règlement no. 509-24 décrétant des dépenses de 6 408 688 $ et un emprunt de 2 104 608 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham et du contrat de construction octroyé à Construction Richelieu inc., adoptés le 11 mars 2025
PORTRAIT DU SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE DUNHAM
La brigade est composée de 24 pompiers, incluant un directeur, un capitaine, 4 lieutenants et 18 pompiers.
Pour effectuer diverses interventions (incluant des interventions à titre de premiers répondants), l’équipe utilise un total de six véhicules : un autopompe, un pompe-citerne, un «rescue» (transport d’équipement), un camion pour «Point d’eau», une camionnette de service et un bateau à moteur.
La formation de la brigade est très diversifiée :
- Premiers Répondants «Niveau 1»
- Désincarcération Automobile
- Désincarcération Agricole
- Sauvetage Nautique / Glace
- Équipe «RIT» (intervention rapide en sauvetage lors d’incendie)
Garde externe :
- Jours de semaine de 17h00 au lendemain 06h00 (1 officier / 1 opérateur)
- Fin de semaine du vendredi 17h00 au lundi 06h00 (1 officier / 1 opérateur)
- Lors des congés fériés également
Nous pouvons compter sur l’équipe des pompiers de Dunham pour effectuer de 150 à 160 interventions et environ 250 visites de prévention par année !
TENUE DE REGISTRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT 504-24 (RETIRÉ LE 14 JANVIER 2025)
Conformément à la loi, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, jeudi le 12 décembre 2024, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Dunham située au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0;
Cliquez ici pour consulter l’avis public comprenant tous les détails de la tenue du registre !
Après l’étape de l’approbation des personnes habiles à voter, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation doit ensuite approuver le règlement pour qu’il entre en vigueur. Par la suite, le montant réel nécessaire sera emprunté par la Ville (jusqu’à concurrence d’un maximum de 7 918 920 $) par le biais du ministère des Finances.
Pour mieux situer cette étape dans le processus d’emprunt municipal, voici les grandes étapes:
1- Préparation des estimés des coûts en fonction des plans et devis émis pour soumission par les ingénieurs et architectes
2- Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt (26 novembre 2024)
3- Adoption du Règlement d’emprunt (3 décembre 2024)
4- Tenue d’un registre pour que les personnes habiles à voter puissent demander un référendum à la municipalité (étape actuelle)
5- S’il y a un minimum de 307 signatures au registre, organisation d’un référendum ou retrait du projet de règlement sous sa forme actuelle par le conseil
6- S’il y a moins de 307 signatures au registre, transmission du règlement d’emprunt au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation
7- Entrée en vigueur du règlement d’emprunt
8- Transmission au ministère des Finances pour concrétiser l’emprunt avec le montant exact requis (en fonction du coût exact des travaux et de la subvention exacte), jusqu’à concurrence du montant maximal de 7 918 920 $, réalisation de « l’appel d’offres » pour que le ministère des Finances obtienne des propositions de financement et adoption d’une résolution du conseil pour adjuger le financement.
Résultats de la tenue de registre pour le règlement d’emprunt 504-24
Le 12 décembre 2024, la Ville a tenu un registre de 9h à 19h à l’hôtel de ville pour permettre aux citoyens de demander un référendum pour le Règlement no 504-24 décrétant des dépenses et un emprunt de 7 918 820 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham.
Un total de 327 signatures ont été compilées.
En conséquence, le règlement n’est pas réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Retrait du règlement d’emprunt 504-24
Suivant la tenue du registre concernant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter et le nombre de signatures comptabilisées, le Conseil, lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, a retiré le Règlement 504-24, mettant ainsi fin au processus d’adoption de ce règlement.
Un avis public a été publié le 15 janvier 2025. Pour consulter l’avis, cliquez ici !