Avis publics

Le 20 décembre 2023, nous avons déposé cinq avis publics concernant l’adoption des règlements suivants :

• Règlement no 482-23 modifiant le Règlement no 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables 
• Règlement no 483-23 modifiant le Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout
• Règlement no 484-23 modifiant le Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires
• Règlement no 485-23 (RM-460) concernant la paix, l’ordre et les nuisances
• Règlement no 486-23 modifiant le Règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financer 2023