PLUSIEURS NOUVEAUX DOCUMENTS SONT DISPONIBLES CI-DESSOUS :
- L’ordre du jour
- Présentation qui sera utilisée lors de cette séance du 14 mars 2023
- Rapport de rétroaction sur les activités de consultation citoyenne pour le règlement 454-22
- Rapport de rétroaction sur les activités de consultation citoyenne pour le règlement 448-22
RAPPEL : Une séance extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 14 mars à 18 h 30, dans le gymnase de l’école de la Clé-des-Champs au 3858, rue Principale à Dunham.
Les membres du conseil voteront sur les modifications règlementaires relatives au développement du vignoble Centaure:
- Projet de Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3 R-4-4 et P-1 non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
- Projet de Règlement no 454-22 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
Nous souhaitons vous aviser qu’en raison des normes d’utilisation de la connexion Internet à l’École de la Clé-des-Champs, il est possible que cette séance du conseil ne soit pas diffusée en direct sur Facebook ou qu’elle soit diffusée, mais avec une qualité moindre que la qualité habituelle. Dans ce contexte, il est recommandé de vous déplacer si vous souhaitez vous assurer de visualiser cette séance du conseil en direct.
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