Vous trouverez dans cette section les prochaines assemblées publiques de consultation en lien avec 3 projets de règlements dont le premier projet a été voté par le conseil lors de la séance du conseil municipal du 7 février.
- Règlement 461-23 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 381-19 afin d’ajouter une affectation CER (Complexe environnemental régional) : Ce projet de règlement vise à ajouter une zone CER adjacente au site d’enfouissement régional situé sur le chemin St-Joseph. L’assemblée publique de consultation sera tenue le 20 mars à 18h30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
- Règlement 462-63 modifiant le règlement de zonage numéro 382-19 afin d’ajouter un usage CER (Complexe environnemental régional) : Ce projet de règlement vise à ajouter une zone CER dans le plan de zonage de la municipalité et aussi, de spécifier les normes relatives à l’usage du CER sur le territoire de la Ville de Dunham. L’assemblée publique de consultation sera tenue le 20 mars à 18h45 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Ce règlement s’inscrit dans le cadre d’une procédure de concordance obligatoire au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Brome-Missisquoi.
- Règlement 466-23 modifiant le règlement de zonage 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone : Comme son nom l’indique, le règlement 466-23 vient modifier les usages permis dans la zone CR-5. L’assemblée publique de consultation sera tenue le 20 mars à 18h00 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Une activité de visite terrain est également organisée directement au coin des rues de l’Avenir et de la Sureté, le 9 mars prochain à 16h00. Vous trouverez tous les détails ici !
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