Le processus d’adoption des règlements d’urbanisme est maintenant terminé.

À la lumière des résultats obtenus lors de la tenue du registre des personnes habiles à voter du 14 février 2020, nous constatons que le nombre de 272 signatures nécessaires pour la tenue d’un vote référendaire n’a pas été atteint. Cela signifie que les règlements sont réputés conformes et non contestés.

De plus, le conseil de la MRC Brome-Missisquoi a approuvé, par résolutions, les règlements suivants :

  • Règlement édictant le plan d’urbanisme numéro 381-19 ;
  • Règlement de construction numéro 384-19 ;
  • Règlement relatif au PIIA numéro 385-19 ;
  • Règlement relatif au PAE numéro 386-19 ;
  • Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 387-19 ;
  • Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 388-19.

Qu’à cet effet, un certificat de conformité a été émis par ladite MRC le 21 janvier 2020 et que ces règlements sont donc entrés en vigueur à cette date.

Finalement, la Commission municipale du Québec (CMQ) a approuvé, par décision, les règlements suivants :

  • Règlement de zonage numéro 382-19 ;
  • Règlement de lotissement numéro 383-19.

Qu’à cet effet, un certificat de conformité a été émis par la Commission municipale du Québec (CMQ) le 14 février 2020 et que ces règlements sont donc entrés en vigueur à cette date.

Pour prendre connaissance de ces nouveaux règlements, cliquez ici.

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