Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant notamment les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
RÈGLEMENTS D’URBANISME
Cliquez sur les sections ci-dessous pour obtenir plus de détails.
⇒ Plan d’urbanisme
⇒ Règlement de zonage
⇒ Règlement de lotissement
⇒ Règlement de construction
⇒ Règlement no 385-19 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Consultez le calendrier des rencontres du CCU ici !
⇒ Règlement no 386-19 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
⇒ Règlement relatif aux dérogations mineures – Consultez le calendrier des rencontres du CCU ici !
⇒ Règlement no 388-19 relatif aux permis et aux certificats
⇒ Règlement no 432-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
⇒ Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
⇒ Version administrative du Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
⇒ Règlement no 481-24 concernant la démolition d’immeubles
Avertissement – Les règlements disponibles sur ce site Internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de divergence, c’est le texte officiel du règlement de permis et certificats qui a préséance.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ?
Vous pouvez faire votre demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne. Pour consultez tous les détails, cliquez ici !
DES QUESTIONS ?
Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.