CONDITIONS
Les conditions d’admissibilités à ce programme de subvention sont établies par le règlement 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables. Pour avoir accès au programme, vous devez :
- Remplir le formulaire de demande;
- Retourner le formulaire à l’adresse courriel suivante : tresorier@ville.dunham.qc.ca incluant les pièces justificatives demandées dans ce même formulaire. Entre autres :
- Preuve du domicile du demandeur sur le territoire de la Ville de Dunham;
- La preuve d’achat des produits lavables et réutilisables;
- La demande doit être déposée à la Ville dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat, cet achat devant être effectué après l’entrée en vigueur du règlement.
FONCTIONNEMENT
L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, des produits visés par le règlement, jusqu’à concurrence d’un maximum de 200 $ par demandeur par année.
Toute aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable.
POURQUOI CE PROGRAMME ?
- Promouvoir le développement durable;
- Réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l’enfouissement;
- Diminuer les coûts reliés à la collecte tout en favorisant la réutilisation, la récupération et le recyclage.