CONDITIONS
Les conditions d’admissibilités à ce programme de subvention sont établies par le règlement 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables. Pour avoir accès au programme, vous devez :
- Remplir le Formulaire de demande;
- Retourner le formulaire à l’adresse courriel suivante : info@ville.dunham.qc.ca incluant les pièces justificatives demandées dans ce même formulaire. Entre autres :
- Preuve du domicile du demandeur sur le territoire de la Ville de Dunham;
- La preuve d’achat des produits lavables et réutilisables;
- La demande doit être déposée à la Ville dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat, cet achat devant être effectué après l’entrée en vigueur du règlement.
FONCTIONNEMENT
L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme équivalente à
50 % du coût d’achat, avant taxes, des produits visés par le règlement, jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 $ par demandeur par année. Une seule aide financière par demandeur peut être accordée par année financière.Toute aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable.
POURQUOI CE PROGRAMME ?
- Promouvoir le développement durable;
- Réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l’enfouissement;
- Diminuer les coûts reliés à la collecte tout en favorisant la réutilisation, la récupération et le recyclage.