AUCUN BUDGET EN 2024
CONDITIONS
Les conditions d’admissibilités à ce programme de subvention sont établies par le Règlement no 469-23 établissant un programme pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie. Pour avoir accès au programme, vous devez :
- Remplir le formulaire de demande;
- Retourner le formulaire à l’adresse courriel suivante : tresorier@ville.dunham.qc.ca incluant les pièces justificatives demandées dans ce même formulaire :
- Preuve du domicile du demandeur sur le territoire de la Ville de Dunham;
- Facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement, de l’achat du baril;
- Photo du baril installé à une gouttière du bâtiment.
- La demande doit être déposée à la Ville dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat, cet achat devant être effectué après l’entrée en vigueur du règlement. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est admissible à une aide financière.
FONCTIONNEMENT
Le citoyen achète le baril de récupération d’eau de pluie de son choix, tout en gardant la facture de cet achat, et la Ville subventionne une partie de l’achat.
La subvention accordée par la Ville est de cinquante dollars (50 $) pour chaque baril récupérateur d’eau de pluie. Toutefois, la subvention ne peut dépasser le coût réel d’acquisition du baril. Le propriétaire peut faire un maximum de deux (2) demandes de subvention pour deux (2) barils de récupération d’eau de pluie par terrain dont il est le propriétaire. Toute aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable.
POURQUOI CE PROGRAMME ?
- Promouvoir le développement durable de réduire la consommation de l’eau potable et la conservation de cette richesse;
- Réduire la quantité d’eau potable utilisée pour l’arrosage et le nettoyage;
- Encourager les citoyens à gérer les eaux de pluie de manière durable.