La Ville est en processus de modification de son règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) afin d’ajouter une section relative aux zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à être créées par le nouveau Règlement de zonage 448-22 à même la zone R-4 actuelle. Dans le même ordre d’idée, un second processus est en cours pour la modification du règlement de zonage afin de remplacer la zone R-4 actuelle (dans le secteur près des rues Principale et Bruce) par 5 nouvelles zones : R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14. Ces nouvelles zones ont été séparées ainsi afin de prévoir des usages spécifiques pour chacune.

Modification règlementaire du règlement 385-19 relatif au PIIA

plan

Actuellement, la zone R-4 est assujettie à la section 2 du règlement relatif au PIIA. Cette section est pour le noyau villageois de Dunham et les éléments patrimoniaux des bâtiments environnants doivent être respectés pour les nouveaux projets. Puisque la zone R-4 sera remplacée par les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 et que celles-ci ne sont actuellement pas construites, il est difficile d’exiger le respect des éléments patrimoniaux des bâtiments à proximité. C’est pourquoi nous avons décidé de proposer une nouvelle section spécifique à cette zone. Cette modification intervient dans le contexte où la construction de plusieurs nouveaux bâtiments dans ce secteur est imminente.

 

Voici les projets qui seront assujettis à la nouvelle section pour les zones citées plus haut :

  1. Les travaux d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal;
  2. Les aménagements extérieurs visant à imperméabiliser une superficie supérieure à 75 m2. Ces aménagements représentent de manière non limitatives les éléments suivants : Aménagement d’un stationnement, construction d’un bâtiment accessoire, installation d’une terrasse, etc.

 

Voici les objectifs visés par l’application de cette nouvelle section du PIIA :

Les travaux d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment principal permettent d’atteindre les objectifs suivants :

  1. Harmoniser les constructions autour d’un style champêtre en évitant les matériaux de couleur foncée et moderne;
  2. Éviter une répétition des modèles dans le quartier en favorisant la diversité des matériaux, des volumétries et des dimensions des constructions;
  3. Favoriser un développement réfléchi et orienté vers le développement durable ;
  4. Limiter les surfaces perméables et prévoir un aménagement des espaces vacants qui favorisent la rétention des eaux de surface ;
  5. Encourager les constructions écologiques et favoriser les matériaux durables au profit des matériaux dont la durée de vie est moins longue;
  6. Favoriser l’implantation de concept de quartier écologique basé sur l’orientation des bâtiments, le relief du terrain et les contraintes environnementales du milieu.

 

Et finalement, les critères d’évaluation pour l’acceptation dans le cadre de la nouvelle section du PIIA :

  1. Les matériaux utilisés sont de couleurs variées et respectent un style champêtre. Les matériaux sont nobles et durables ;
  2. La volumétrie et les dimensions des constructions sont variées, mais s’harmonisent ensemble. Le style champêtre est respecté pour l’ensemble des constructions;
  3. L’implantation et la construction des bâtiments prend en compte les éléments naturels du site par rapport aux éléments suivants :
    1. L’orientation du bâtiment par rapport à l’énergie solaire passive ;
    2. Les aménagements prennent en compte la topographie des terrains afin de pouvoir prévoir des éléments de retenue des eaux de pluie sur le terrain et de réduire les espaces imperméables;
    3. Les matériaux durables sont favorisés et mises en valeur et les matériaux dont la durée de vie est limitée sont délaissés.
  4. Les bâtiments d’une même rue sont variés et permettent une diversification des volumétries, des matériaux et des styles, même sur dans une même typologie résidentielle ;
  5. Les espaces imperméables sont limités aux besoins réels du demandeur ;
  6. L’abattage d’arbres est limité au minimum et les aménagements extérieurs doivent prévoir l’implantation de nouveaux arbres, d’arbustes et de vivaces permettant une diversification du couvert végétal. Ce couvert végétal doit représenter une superficie importante du terrain.

Modification règlementaire du règlement de zonage numéro 382-19, afin de modifier la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14

Voici un tableau présentant les usages qui seront permis pour chacune des zones projetées dans le cas où la modification proposée était adoptée :

 

Nouvelles zones
R-4-1 R-4-2 R-4-3 R-4-4 P-14
Usages résidentiels Résidence unifamiliale Résidence trifamiliale Résidence bifamiliale Résidence unifamiliale
Résidence bifamiliale Résidence 4 plex Résidence trifamiliale
Usages publics Usages communautaires (parcs, CPE, école, bâtiment municipal, etc) Usages communautaires (parcs, CPE, école, etc.) Parc

 

Toutes les zones sont assujetties au projet de règlement 454-22 sur les Plans d’intégration et d’implantation architecturale qui est également en processus d’adoption. Les nouvelles zones se trouvent dans le plan suivant.


Rapports des activités de consultation publique :

 

Suivi des consultations – Questions/réponses

 

Communiqué de presse – 5 décembre 2022 – Modification réglementaire