Règlements municipaux

Règlements municipaux

Avertissement

Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.

Règlement no 417-21 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Dunham

Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham

Règlement no 419-21 portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal

Règlement no 420-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement no 421-21 de délégation d’autorisation de dépenses

Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU

Version administrative du Règlement 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU

Règlement no 424-21 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque

Règlement no 425-21 concernant l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments

Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout

Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires

Règlement no 428-21 concernant la gestion des matières résiduelles

Règlement no 429-21 concernant la protection du lac Selby

Règlement no 436-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham

Règlement no 459-22 modifiant le Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la ville de Dunham 

Version administrative du règlement 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham

Règlement no 440-21 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Ville de Dunham

Règlement no 441-21 portant sur les chemins privés de la Ville de Dunham

Règlement no 439-21 sur le traitement des élus municipaux abrogeant le Règlement no 239-02 sur le traitement des membres du conseil municipal et ses amendements

Règlement no 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables

Règlement no 445-22 modifiant le Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU

Règlement no 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal

Règlement no 458-22 modifiant le Règlement no 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal

Version administrative du Règlement 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs

Règlement no 450-22 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Dunham et abrogeant le Règlement no 423-21

Règlement no 451-22 modifiant le Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham

Règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023

Version administrative du règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023

Règlement no 456-22 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et des bâtiments qui y sont assimilables

Règlement no 457-22 concernant les fossés et l’installation de ponceaux

Règlement no 465-23 concernant la démolition d’immeuble

Règlement no 467-23 modifiant le règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023

Règlement no 468-23 établissant un programme pour l’aménagement d’un jardin de pluie

Règlement no 469-23 établissant un programme pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie

Règlement no 474-23 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$