Projets de règlements et règlements
Le plus tôt possible après le dépôt d’un projet de règlement en séance du conseil, une copie de ce projet de règlement est mise à la disposition du public conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Cette page regroupe l’ensemble des projets de règlements déposés ou adoptés par le conseil municipal. Une fois le règlement en vigueur, le projet de règlement est retiré et le règlement final est déposé dans la section appropriée du site Internet de la Ville de Dunham.
14-06-2022 – Premier projet du Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14
14-06-2022 – Premier projet du Règlement no 454-22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement
07-02-2023 – Premier projet du Règlement no 466-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone
07-02-2023 – Premier projet du Règlement no 461-23 modifiant le Plan d’urbanisme no 381-19 afin d’ajouter une affectation CER (complexe environnemental régional)
07-02-2023 – Premier projet du Règlement no 462-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter un usage CER ( complexe environnemental régional)
20-02-2023 – Projet de Règlement no 467-23 modifiant le Règlement 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023
01-03-2023 – Projet de Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3 R-4-4 et P-1 non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
01-03-2023 – Projet de Règlement no 454-22 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
