Projets de règlements et règlements

À la suite des changements importants découlant de la loi 155 concernant le processus d’adoption d’un règlement municipal, le plus tôt possible après le dépôt d’un projet de règlement, des copies de ce projet de règlement doivent être mises à la disposition du public.
Cette page regroupe l’ensemble des projets de règlements adoptés par le conseil municipal. De plus, une fois le règlement adopté, le projet de règlement est changé par le règlement final.

12-04-2022 – Second Projet de Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

12-04-2022 – Second Projet de Règlement omnibus no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19

10-05-2022 – Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

10-05-2022 – Règlement omnibus no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19

10-05-2022 – Projet de Règlement no 452-22 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

10-05-2022 – Projet de Règlement no 453-22 (RM-460) concernant la paix, l’ordre et les nuisances

14-06-2022 –  Premier projet du Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14

14-06-2022 – Premier projet du Règlement no 454-22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement

14-06-2022 – Projet du Règlement no 455-22 décrétant un emprunt de 3 836 463,49 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL) – volet accélération et les travaux y afférent

13-09-2022 : Projet de règlement no 459-22 modifiant le règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham

13-09-2022 : Projet de règlement no 460-22 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement