Règlements d’emprunt

Règlements d’emprunt

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10-11-2020 – Règlement no 408-20 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $ (parapluie)

14-09-2021 – Règlement no 430-21 décrétant une dépense de 320 025 $ et un emprunt de 320 025 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2020

06-07-2022 – Règlement no 455-22 décrétant un emprunt de 4 000 000$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL) – Volet accélération et les travaux y afférent

13-06-2023 – Règlement no 471-23 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ (Parapluie)