Règlements d’urbanisme
Avertissement
Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.
Dans la première section, vous trouverez les règlements adoptés le 3 décembre 2019. Plusieurs de ces règlements ont fait l’objet de modifications depuis leur entrée en vigueur.
- Annexe A : Plan d’urbanisme – Carte A – Carte B
- Annexe B : Analyse des espaces disponibles
- Annexe C : Territoires incompatibles à l’activité minière
- Annexe A : Terminologie
- Annexe B : Grilles des spécifications
- Annexe C : Carte A – Plan de zonage – Carte B – Contraintes et intérêts
- Annexe D : Dispositions relatives aux installations à forte charge d’odeur
# 383-19 Règlement de lotissement
# 384-19 Règlement de construction
15-03-2023 : Version administrative du règlement de construction no.384-19
# 385-19 Règlement relatif au PIIA
# 386-19 Règlement relatif au PAE
# 387-19 Règlement relatif aux dérogations mineures
15-03-2023 : Version administrative du règlement no.387-19 relatif aux dérogations mineures
# 388-19 Règlement relatif aux permis et aux certificats
06-04-2021 – Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19
11-01-2022 – Règlement no 435-21 modifiant le Règlement no 387-19 relatif aux dérogations mineures
18-01-2022 – Règlement no 432-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
16-03-2022 – Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme