Règlements d’urbanisme

Avertissement

Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.

Dans la première section, vous trouverez les règlements adoptés le 3 décembre 2019. Plusieurs de ces règlements ont fait l’objet de modifications depuis leur entrée en vigueur.

# 381-19    Plan d’urbanisme

# 382-19    Règlement de zonage

# 383-19    Règlement de lotissement

# 384-19    Règlement de construction

# 385-19    Règlement relatif au PIIA

# 386-19    Règlement relatif au PAE

# 387-19    Règlement relatif aux dérogations mineures

# 388-19    Règlement relatif aux permis et aux certificats


02-02-2021 – Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction no 384-19 ayant pour effet d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours

02-03-2021 – Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

06-04-2021 – Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

04-05-2021 – Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

11-01-2022 – Règlement no 435-21 modifiant le Règlement no 387-19 relatif aux dérogations mineures

18-01-2022 – Règlement no 432-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

16-03-2022 – Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme