Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.  Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

 

Consultez le règlement de construction no 384-19 (Version administrative)

 

Consultez les règlements originaux

 

TRUCS ET ASTUCES 

  • Vous désirez faire une demande de permis et vous voulez connaître les règlements afin de planifier votre projet ? Notre règlement de construction contient certaines normes qui pourraient vous intéresser, par exemple le type de fondation autorisé !
  • Ouvrez notre règlement de construction et lisez la table des matières. Vous trouverez rapidement la section contenant les règlements relatifs à votre projet ! De plus, la fonction CTRL+F sur votre clavier d’ordinateur vous permet de chercher rapidement un mot dans un document PDF.
  • La grille de spécifications vous permet de valider les usages autorisés et l’implantation permise dans la zone dans laquelle votre propriété est établie. Pour déterminer votre zone, consultez la Carte A – Plan de zonage !

 

DES QUESTIONS ?

Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca

  • Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
  • Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.