C’est la ville qui divise son territoire en zones. Ceci permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Le règlement de zonage norme les éléments suivants :
- L’occupation du sol;
- Les usages autorisés;
- Les nuisances;
- L’implantation des bâtiments (bâtiment principal, remise, garage, etc.);
- Les éléments esthétiques des bâtiments (caractéristiques architecturales);
- Les éléments relatifs aux bandes riveraines, aux rives et au littoral.
⇒ Consultez le règlement de zonage
- Annexe A : Terminologie;
- Annexe B : Grilles des spécifications;
- Annexe C : Carte A – Plan de zonage;
- Annexe C : Carte B – Contraintes et intérêts;
- Annexe D : Dispositions relatives aux installations à forte charge d’odeur.
⇒ Consultez le règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2
⇒ Consultez le règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19
⇒ Consultez le règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière
⇒ Consultez le règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14
⇒ Consultez le règlement no 472-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier les normes relatives au contingentement des usages pour l’usage d’auberge, hôtel (plus de 5 chambres) dans la zone CR-2
TRUCS ET ASTUCES
- Vous désirez faire une demande de permis et vous voulez connaître les règlements afin de planifier votre projet ? Notre règlement de zonage contient la majorité des normes qui vous intéressent.
- Ouvrez notre règlement de zonage et lisez la table des matières. Vous trouverez rapidement la section contenant les règlements relatifs à votre projet ! De plus, la fonction CTRL+F sur votre clavier d’ordinateur vous permet de chercher rapidement un mot dans un document PDF.
- La grille de spécifications vous permet de valider les usages autorisés et l’implantation permise dans la zone dans laquelle votre propriété est établie.
- Pour déterminer quelle est votre zone, consultez l’annexe C Carte A – Plan de zonage (disponible ci-dessus) !
DES QUESTIONS ?
Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.