Le principal objectif du règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est de coordonner l’implantation et l’intégration des bâtiments et des activités à l’intérieur du territoire de la municipalité, conformément au plan d’urbanisme.
⇒ Consultez le règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
⇒ Consultez le règlement no 454-22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement
TRUCS ET ASTUCES
- C’est dans la grille de spécifications que les zones assujetties au règlement relatif au PIIA sont exposées. Pour déterminer quelle est votre zone, consultez la Carte A – Plan de zonage !
DES QUESTIONS ?
Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.