Règlements municipaux
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Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.
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Administration générale
- Contrôle budgétaire
Règlement no 420-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire - Déficit financier
Règlement no 496-24 visant à consolider le déficit de l’exercice financier 2023 - Délégation de pouvoirs
Version administrative du Règlement no 421-21 de délégation d’autorisation de dépenses
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Version administrative du Règlement 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal
- Règles internes des séances du conseil
Règlement no 419-21 portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal - Révision des règlements
Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham - Traitement des élus
Règlement no 439-21 sur le traitement des élus municipaux abrogeant le Règlement no 239-02 sur le traitement des membres du conseil municipal et ses amendements
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Fiscalité et finances
- Imposition d’une taxe 9-1-1
Version administrative du Règlement no 290-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 - Réserve financière pour élections
Règlement no 440-21 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Ville de Dunham - Tarification des services
Version administrative du Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham - Taxation
Règlement no 506-24 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2025
Règlement no 487-24 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2024
Version administrative du Règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023
- Valeur immobilière et taxation
Règlement no 474-23 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
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Gestion du territoire et environnement
- Aménagement et environnement
Règlement no 468-23 établissant un programme pour l’aménagement d’un jardin de pluie - Chemins privés
Règlement no 441-21 portant sur les chemins privés de la Ville de Dunham - Distribution des sacs en plastique
Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs en plastique - Eau et récupération
Règlement no 469-23 établissant un programme pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie - Fossés et ponceaux
Règlement no 457-22 concernant les fossés et l’installation de ponceaux - Gestion des matières résiduelles
Règlement no 428-21 concernant la gestion des matières résiduelles - Gestion des installations septiques
Règlement no 456-22 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et des bâtiments qui y sont assimilables - Protection du lac Selby
Règlement no 429-21 concernant la protection du lac Selby - Raccordement aux égouts
Version administrative du Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout
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Vie municipale et citoyenne
- Cour municipale
Règlement no 505-24 autorisant la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville - Districts électoraux
Règlement no 488-24 décrétant les districts électoraux de la Ville de Dunham - Éthique et déontologie
Règlement no 436-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
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Règlement no 450-22 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Dunham et abrogeant le Règlement no 423-21 - Gestion des animaux
Version administrative du Règlement no 499-24 modifiant le règlement no 412-21/RM-410 concernant le contrôle des animaux - Occupation et entretien des bâtiments
Règlement no 425-21 concernant l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments - Publications officielles
Règlement no 417-21 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Dunham - Règles des commissions consultatives
Règlement no 438-21 établissant les règles de constitution et de régie interne des commissions consultatives - Règles internes du CCU
Version administrative du Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU - Utilisation des infrastructures communautaires
Version administrative du Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires - Utilisation et fonctionnement de la bibliothèque
Règlement no 424-21 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque
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Programmes incitatifs