Règlements municipaux
Avertissement
Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.
Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs en plastique
Règlement no 417-21 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Dunham
Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham
Règlement no 419-21 portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal
Règlement no 420-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement no 421-21 de délégation d’autorisation de dépenses
Règlement no 424-21 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque
Règlement no 425-21 concernant l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments
Version administrative du Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout
Règlement no 428-21 concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement no 429-21 concernant la protection du lac Selby
Règlement no 436-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Règlement no 441-21 portant sur les chemins privés de la Ville de Dunham
Version administrative du Règlement 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs
Règlement no 457-22 concernant les fossés et l’installation de ponceaux
Règlement no. 465-23 concernant la démolition d’immeuble
Règlement no 468-23 établissant un programme pour l’aménagement d’un jardin de pluie
⇒ Consultez les règlements originaux