Quelle est l’estimation des délais de réponse ?
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.
Pendant combien de temps un permis ou certificat d’autorisation est-il valide?
Pendant 1 an. Cependant, vous devez commencer les travaux dans les 6 mois suivant l’émission d’un permis. Si rien n’est fait après 6 mois, la ville pourra annuler le permis.
Combien coûte un permis ou un certificat d’autorisation ?
Le coût d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie en fonction des travaux qui seront effectués. Pour connaître ces tarifs, consultez le règlement de construction, article 57 à la page 44.
Pouvons-nous commencer les travaux avant d’avoir obtenu un permis ou un certificat d’autorisation?
Non. Vous devez avoir en main un permis ou un certificat d’autorisation valide lorsque vous commencez des travaux.
Quels sont les travaux qui nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation ?
Voici une liste non exhaustive des travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation :
- La construction, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment principal ou d’une maison mobile
- La construction, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment ou construction accessoire (remise, garage, abri, etc.)
- Toute opération cadastrale
- Les travaux de démolition ou de déplacement d’une construction, principale ou accessoire (remise, garage, abri, etc.)
- Les travaux de rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (fenêtres, portes, revêtement, toiture, galerie, terrassement, etc.)
- La construction, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’une piscine creusée ou hors terre ainsi que l’installation d’un spa
- Le forage d’un puits d’alimentation en eau
- La construction, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’une installation septique
- Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret
- La construction, l’installation ou la modification de toute affiche, enseigne, panneau, y compris les enseignes temporaires
- La coupe d’arbres, conformément au règlement de zonage
- Tous travaux de remaniement du sol d’une superficie de 1 500 m2 et plus ainsi que les travaux de remaniement du sol ci-dessous
- La mise en place d’un ponceau pour une entrée de cour
- Consultez le règlement relatif aux permis et certificats pour voir la liste complète !
Comment faire une demande de permis ?
Faites votre demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne en cliquant ici ! Lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation, certains documents pourraient vous être demandés. En faisant votre demande en ligne, la plateforme vous indiquera, à la fin de formulaire de demande, les documents nécessaires à l’émission de votre permis ou certificat.
Quels documents pourraient être demandés pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?
En faisant votre demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne, la plateforme vous indiquera, à la fin de formulaire de demande, les documents nécessaires à l’émission de votre permis ou certificat. Voici une liste non exhaustive des documents pouvant vous être demandés :
- Plan de fondation par ingénieur en structure
- Plans de construction (conforme au Code de construction du Québec 2010)
- Description des matériaux – type et couleur (rénovation extérieure)
- Plan projet d’implantation (par arpenteur-géomètre)
- Plan de gestion environnementale du chantier
- Rapport de percolation du sol
- Consultez le règlement relatif aux permis et certificats pour connaître les documents qui seront exigés en fonction de votre demande !
Vous désirez connaître les règlements pour la construction d’un bâtiment accessoire (garage, remise, abri, etc.) ?
La majorité des règlements à ce sujet se trouvent dans le règlement de zonage. Ouvrez notre règlement de zonage et lisez la table des matières. Vous trouverez rapidement la section contenant les règlements relatifs à votre projet ! De plus, la fonction CTRL+F sur votre clavier d’ordinateur vous permet de chercher rapidement un mot dans un document PDF.
Vous désirez connaître la zone dans laquelle une propriété est localisée sur le territoire de Dunham ?
Pour déterminer quelle est votre zone, consultez la Carte A – Plan de zonage ! De plus, la matrice graphique peut vous aider à localiser une propriété sur le territoire de la Ville.
Vous désirez connaître les usages autorisés sur un lot en particulier (résidentiel, commercial, industriel, etc.) ?
La grille de spécifications vous permet de valider les usages autorisés et l’implantation permise dans la zone dans laquelle votre propriété est établie. Évidemment, il faut déterminer la zone dans laquelle le lot est situé. Pour ce faire, consultez la Carte A – Plan de zonage ! De plus, la matrice graphique peut vous aider à localiser une propriété sur le territoire de la Ville.
Que pouvons-nous faire avec les situations suivantes : les branches ou les racines d’un arbre de notre voisin s’étendent chez nous et de l’eau et de la neige provenant du toit de notre voisin tombent chez nous ?
C’est votre droit de demander à votre voisin de couper les branches ou les racines qui s’étendent chez vous et c’est également votre droit de demander à votre voisin d’installer une gouttière ou un garde-neige qui garderont l’eau ou la neige de son côté. Dans les deux situations, c’est le Code civil qui s’applique et la ville ne peut intervenir. Vous pouvez communiquer avec le ministère de la Justice au 1 866 536-5140 ou par courriel au informations@justice.gouv.qc.ca
À quelle distance de la ligne qui nous sépare du voisin devons-nous planter un arbre ou une haie?
Bien qu’il n’y ait pas de distance minimale où un arbre ou une haie peuvent être plantés, par principe de bon voisinage, assurez-vous que l’arbre soit implanté de façon à ce qu’aucune branche ne se retrouve chez le voisin. Une haie peut cependant être implantée directement sur la ligne entre deux voisins.
Est-ce qu’il est autorisé de faire de la location à court terme à Dunham ?
Cela est déterminé en fonction du règlement de zonage. Consultez le règlement de zonage et chercher le terme « résidence de tourisme ».
Vous avez d’autres questions ?
Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.