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ESTIMATION DES DÉLAIS DE RÉPONSE
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines;
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines;
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS ?
FAITES VOTRE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION EN LIGNE, EN CLIQUANT ICI !
Lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation, certains documents pourraient vous être demandés. En faisant votre demande en ligne, la plateforme vous indiquera, à la fin de formulaire de demande, les documents nécessaires à l’émission de votre permis ou certificat. Voici une liste non exhaustive des documents pouvant vous être demandés :
- Plan de fondation par ingénieur en structure
- Plans de construction (conforme au Code de construction du Québec 2010)
- Description des matériaux – type et couleur (rénovation extérieure)
- Plan projet d’implantation (par arpenteur-géomètre)
- Plan de gestion environnementale du chantier
- Rapport de percolation du sol
- Consultez le règlement relatifs aux permis et certificats pour connaître les documents qui seront exigés en fonction de votre demande !
Le coût d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie en fonction des travaux qui seront effectués. Pour connaître ces tarifs, consultez le règlement relatifs aux permis et certificats, article 57 à la page 44.
TRAVAUX ASSUJETTIS
Avant d’effectuer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas de faire votre demande de permis! Voici une liste non exhaustive des travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation :
- La construction, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment principal ou d’une maison mobile
- La construction, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment ou construction accessoire (remise, garage, abri, etc.)
- Toute opération cadastrale
- Les travaux de démolition ou de déplacement d’une construction, principale ou accessoire (remise, garage, abri, etc.)
- Les travaux de rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (fenêtres, portes, revêtement, toiture, galerie, terrassement, etc.)
- La construction, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’une piscine creusée ou hors terre ainsi que l’installation d’un spa
- Le forage d’un puits d’alimentation en eau
- La construction, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’une installation septique
- Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret
- La construction, l’installation ou la modification de toute affiche, enseigne, panneau, y compris les enseignes temporaires
- La coupe d’arbres, conformément au règlement de zonage
- Tous travaux de remaniement du sol d’une superficie de 1 500 m2 et plus ainsi que les travaux de remaniement du sol ci-dessous
- La mise en place d’un ponceau pour une entrée de cour
- Consultez le règlement relatifs aux permis et certificats pour connaître tous les travaux assujettis !
TRUCS ET ASTUCES
- Vous désirez faire une demande de permis et vous voulez connaître les règlements afin de planifier votre projet ? Notre règlement de zonage contient la majorité des normes qui vous intéressent.
- Ouvrez notre règlement de zonage et lisez la table des matières. Vous trouverez rapidement la section contenant les règlements relatifs à votre projet ! De plus, la fonction CTRL+F sur votre clavier d’ordinateur vous permet de chercher rapidement un mot dans un document PDF.
- La grille de spécifications vous permet de valider les usages autorisés et l’implantation permise dans la zone dans laquelle votre propriété est établie. Pour déterminer quelle est votre zone, consultez la Carte A – Plan de zonage !
DES QUESTIONS ?
Contactez-nous par courriel : permis@ville.dunham.qc.ca
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
- Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.
Avertissement – Veuillez noter que la section suivante indique seulement les autorisations nécessaires auprès de la Municipalité. Il peut arriver que votre projet requière une autorisation de la part d’un autre palier gouvernemental. Par exemple, une autorisation de la part de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) est requise pour l’implantation d’un usage autre qu’agricole, en zone agricole. Veuillez nous informer auprès des différentes organisations, si nécessaire.