Avis publics

2024

03-01-2024 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 478-23 modifiant le Règlement no 290-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

10-01-2024 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 487-24 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2024 

10-01-2024 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 476-23 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter l’usage spécifique de garderie dans la zone R-4-1

11-01-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de Règlement no 481-24 concernant la démolition d’immeubles 

17-01-2024 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 473-23 décrétant des dépenses et un emprunt de 188 100 $ pour la préparation des plans et devis de la nouvelle caserne de pompiers 

18-01-2024 – Avis public – Dérogation mineure modifiée DM-23-09 visant à permettre la construction d’un logement intergénérationnel – 4537, chemin Strobl

18-01-2024 – Avis public – Dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes

22-02-2024 – Avis public – Adoption de règlement – Règlement no 479-23 modifiant le règlement no 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer la zone R-11 au règlement

29-02-2024 – Avis public – Adoption de règlement – Règlement no 481-24 concernant la démolition d’immeubles

02-03-2024 – Avis public – MRC Brome-Missisquoi – Assemblée publique règlement 10-1123

14-03-2024 – Avis public – Demande de démolition conformément au règlement de démolition no 481-24 – 4537, chemin Strobl

21-03-2024 – Avis public – Dérogation mineure DM-24-02 visant à permettre la construction d’un logement intergénérationnel – 3075, rang St-Joseph

21-03-2024 – Avis d’appel d’offres 2024-003 – Prolongement de la rue de la Sûreté

28-03-2024 – Avis public – Demande de démolition conformément au règlement de démolition no 481-24 – 142, rue des Myosotis

11-04-2024 – Avis public – Adoption d’un projet de règlement – Premier projet de règlement no 488-24 décrétant les districts électoraux de la Ville de Dunham

19-04-2024 – Avis public – Demande de dérogation mineure DM-24-03 visant à permettre la construction d’un garage détaché du bâtiment principal – 1389, chemin Dymond

19-04-2024 – Avis public – Demande de dérogation mineure DM-24-05 visant à permettre une opération cadastrale ayant pour effet de créer un lot de forme irrégulière dont le frontage est de 0 mètre – 4526, chemin Strobl

25-04-2024 – Avis public – Demande de démolition visant un bâtiment accessoire – 3774 à 3776 rue Principale.

25-04-2024 – Avis public – Demande de démolition visant un bâtiment accessoire agricole (grange) – 2630 à 2790 rue Principale.

14-05-2024 – Avis public – Adoption d’un règlement – Règlement no 488-24 décrétant les districts électoraux de la Ville de Dunham

14-05-2024 – Avis d’appel d’offres 2024-037 – Travaux de rapiéçage manuel avec de l’enrobé bitumineux à chaud

14-05-2024 – Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2023

15-05-2024 – Avis d’appel d’offres 2024-035 – Travaux de resurfaçage mécanisé en couche mince avec de l’enrobé bitumineux à chaud

22-05-2024 – Avis public – Demande de démolition visant un bâtiment principal – 114, rue Larose

10-06-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de règlement no 492-24 modifiant le règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

11-06-2024 – Avis public – Demande de modification du PPCMOI-22-01 – 1005, Bruce

13-06-2024 – Avis public – Demande de dérogation mineure DM-24-06 visant à permettre la construction d’un garage détaché en cours avant de la résidence et à 10,6 mètres du chemin – 3319, chemin Bullard

18-06-2024 – Avis public – Mesures de participation publique et assemblée publique de consultation pour le projet de règlement no 490-24 modifiant le Règlement de zonage no 382-19

12-07-2024 – Avis public –Mesures de participation publique et assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 489-24 modifiant le règlement no 382-19 relatif au zonage (en lien avec les unités d’habitation accessoire)

12-07-2024 –  Avis public – Mesures de participation publique et assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 494-24 modifiant le règlement no 385-19 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

2023

12-01-2023 – Avis public – Adoption des Règlements no 456-22 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et des bâtiments qui y sont assimilables et abrogeant le règlement no 403-20 | Règlement no 457-22 concernant les fossés et l’installation de ponceaux

10-02-2023 – Avis public – Adoption du règlement no 463-23 de gestion contractuelle

13-02-2023 – Avis récapitulatif – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publiques et le processus d’adoption du projet de règlement no 466-23 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone

15-02-2023 – Avis récapitulatif modifié – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publiques et le processus d’adoption du projet de règlement no 466-23 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone

15-02-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM23-02 visant à autoriser l’implantation d’un agrandissement du  bâtiment principal – 94, rue Larose

15-02-2023 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement no 461-23 modifiant le Plan d’urbanisme no 381-19 afin d’ajouter une affectation CER (complexe environnemental régional)

15-02-2023 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement no 462-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter un usage CER (complexe environnemental régional)

17-02-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-03 visant à permettre l’implantation d’un logement intergénérationnel au 2790, rue Principale

27-02-2023 – Avis public – Dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes

28-02-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-01 visant la régularisation de l’implantation d’un bâtiment accessoire agricole au 2630-2790, rue Principale

01-03-2023 – Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mars 2023 à 18h30 au gymnase de l’École de la Clé-des-Champs

27-03-2023 – Avis public – Adoption du règlement no 467-23 modifiant le règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023

30-03-2023 – Avis d’appel d’offres 2023-002 – Service de vidange, transport et dispositions des boues de fosses septiques 2023-2024

13-04-2023 – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publiques et le processus d’adoption du projet de règlement no 465-23 règlement concernant la démolition d’immeuble

20-04-2023 – Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2023

26-04-2023 – Avis public – 2e Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2023

01-05-2023 – Avis public – Adoption des règlements – Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 et Règlement no 454-22 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement

09-05-2023 – Avis public – Adoption des règlements – Règlement no 468-23 établissant un programme pour l’aménagement d’un jardin de pluie et Règlement no 469-23 établissant un programme pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie

09-05-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 470-23 modifiant le Règlement no 453-22 (RM-460) concernant la paix, l’ordre et les nuisances

11-05-2023 – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publique et le processus d’adoption du projet de règlement no 472-23 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin de modifier les normes relatives au contingentement des usages pour l’usage d’auberge, hôtel (plus de 5 chambres) dans la zone CR-2

13-06-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 471-23 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ (Parapluie)

20-06-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 474-23 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$

19-07-2023 – Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2022

19-07-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-04 visant à permettre une opération cadastrale pour la création de 4 nouveaux lots – 3483, rue Principale

07-09-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 465-23 concernant la démolition d’immeuble

07-09-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 472-23 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin de modifier les normes relatives au contingentement des usages pour l’usage d’auberge, hôtel (plus de 5 chambres) dans la zone CR-2 

07-09-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-06 visant à transformer le bâtiment principal situé au 219, rue Deux-Montagnes

28-09-2023 – Avis d’appel d’offres 2023-024 – Service de déneigement de certains chemins dans le secteur East Dunham avec la fourniture et l’épandage d’abrasifs

05-10-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 461-23 modifiant le Plan d’urbanisme no 381-19 afin d’ajouter une affectation CER (complexe environnemental régional)

05-10-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 462-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter un usage CER (complexe environnemental régional)

05-10-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 466-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone 

05-10-2023 – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publique et le processus d’adoption du projet de règlement no 476-23 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’ajouter l’usage spécifique de garderie dans la zone R-4-1 

05-10-2023 – Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2023 – Ajout d’une séance le 18 décembre 2023 

05-10-2023 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2024

18-10-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-07 visant à permettre une opération cadastrale et à régulariser la superficie d’une serre – 2631, rue Principale  

19-10-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-08 visant à permettre l’implantation d’un bâtiment – 45, rue Portneuf 

24-10-2023 – Avis public modifié – Dérogation mineure DM-23-07 visant à permettre une opération cadastrale et à régulariser la superficie d’une serre – 2361, rue Principale

16-11-2023 – Avis public concernant les mesures de participation et de consultation publiques et le processus d’adoption du projet de règlement no 479-23 modifiant le règlement no 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer la zone R-11 au règlement 

16-11-2023 – Avis public concernant la deuxième année du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Dunham pour les années 2023-2024-2025

16-11-2023 – Avis public MRC Brome-Missisquoi – Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes 

21-11-2023 – Avis public MRC Brome-Missisquoi – Projet de Règlement no. 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé deuxième remplacement

23-11-2023 – Avis public – Assemblée publique de  consultation et mesures de participation publique sur le projet de règlement no. 479-23 modifiant le règlement no. 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer la zone R-11 au règlement

28-11-2023 – Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence – Permis bar – 2292, 10e Rang

28-11-2023 – Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence – Demande d’un permis de producteur artisanal de bière – 2292, 10e Rang 

29-11-2023 – Avis public – Demande de dérogation mineure DM-23-07 – Annulation 

07-12-2023 – Avis public MRC Brome-Missisquoi – Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2024 

07-12-2023 – Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

07-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 480-23 modifiant le Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham 

14-12-2023 – Avis public – Dérogation mineure DM-23-09 visant à permettre la construction d’un logement intergénérationnel – 4537, chemin Strobl 

20-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 482-23 modifiant le Règlement no 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables 

20-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 483-23 modifiant le Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout

20-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 484-23 modifiant le Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires

20-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 485-23 (RM-460) concernant la paix, l’ordre et les nuisances

20-12-2023 – Avis public – Adoption du règlement – Règlement no 486-23 modifiant le Règlement no 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financer 2023

2022

17-01-2022 Avis public – Règlement no 435-21 modifiant le Règlement no 387-19 relatif aux dérogations mineures

17-01-2022 Avis public – Règlement no 439-21 sur le traitement des élus municipaux abrogeant le Règlement no 239-02 sur le traitement des membres du conseil municipal et ses amendements

17-01-2022 Avis public – Règlement no 443-21 décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2022

21-01-2022 Avis public – Dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes

27-01-2022 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement 08-1221 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

31-01-2022 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités

15-02-2022 Avis public – Adoption Règlement no 432-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

15-02-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-01 visant à permettre l’implantation d’un logement intergénérationnel – 2844, rang St-Joseph

15-02-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-02 visant à permettre l’implantation d’un cul-de-sac – lot 6 439 488 du cadastre du Québec

17-02-2022 Avis public – Adoption Règlement no 442-22 établissant un programme d’encouragement à l’utilisation de couches, de produits d’hygiène féminine et de produits d’incontinence lavables et réutilisables

17-02-2022 – Avis public – Consultation écrite sur le Projet de Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

02-03-2022 – Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Consultation écrite sur le Projet de Règlement no 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

09-03-2022 – Avis public – Dérogation mineure DM-22-02 visant à permettre l’implantation d’un cul-de-sac – lot 6 439 488 du cadastre du Québec (2e avis)

10-03-2022 – Avis public – Dérogation mineure DM-22-03 visant à permettre l’implantation d’un agrandissement – 207, rue Larose

10-03-2022 – Avis public – Dérogation mineure DM-22-04-A et DM-22-04-B visant l’autorisation d’une enseigne et l’implantation d’une bonbonne de propane – 105-109, rue Bruce

16-03-2022 – Avis public – Adoption Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

16-03-2022 – Avis public – Adoption Règlement no 445-22 modifiant le Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU

17-03-2022 – Avis public – Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

23-03-2022 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le Projet de Règlement omnibus no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19

01-04-2022 – Avis public – Adoption du Projet de Règlement no 450-22 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Dunham

20-04-2022 – Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2022

20-04-2022 – Avis public – Adoption Règlement no 450-22 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Dunham

21-04-2022 – Avis public – Procédure d’adoption du Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

22-04-2022 – Avis public – Processus d’adoption du Règlement omnibus no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19 tel que modifié – Demandes visant à ce que le règlement soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter

27-04-2022 – Avis public – 2e parution Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2022

12-05-2022 – Avis public – Dérogation mineure DM-22-05 visant à autoriser la construction d’un garage plus haut que la maison – 2673, rue Champlain

16-05-2022 – Avis public – Adoption du Règlement 449-22 décrétant la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal et du Règlement 451-22 modifiant le règlement 437-21 sur la tarification des biens et services

20-06-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-06 visant à régulariser l’implantation d’un garage – 32, rue Jetté

20-06-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-07 visant à autoriser la construction d’un bâtiment principal sur un terrain dont la superficie n’est pas conforme – Lot 4 355 874, rue Daigle Aqua

23-06-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-08 visant à autoriser le lotissement du lot 3 980 090 du cadastre du Québec malgré la profondeur dérogatoire au règlement de lotissement et à régulariser les marges de recul minimales de 3 bâtiments par rapport aux nouvelles lignes de lot – 3658, chemin Meigs à Dunham

28-06-2022 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021

28-06-2022 Avis public – Adoption du Règlement no 452-22 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement et du Règlement no 453-22 (RM-460) concernant la paix, l’ordre et les nuisances

30-06-2022 Avis public – Entrée en vigueur du Règlement no 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et du Règlement omnibus no 447-22 visant à modifier le Règlement de zonage no 382-19 tel que modifié

11-07-2022 Avis public – Assemblée de consultation et mesures de participation publique sur le projet de résolution pour la demande de PPCMOI-22-01 – 1005, rue Bruce

11-07-2022 Avis récapitulatif – Avis public concernant les mesures de participation publique et le processus d’adoption pour le projet de PPCMOI-22-01 au 1005, rue Bruce en vue d’autoriser un usage de brasserie artisanale

11-07-2022 Avis public – Assemblée publique de consultation et mesures de participation publique sur le projet de règlement no 448-22 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14

11-07-2022 Avis récapitulatif – Avis public concernant les mesures de participation publique et le processus d’adoption du projet de règlement no 448-22 modifiant le règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 – Projet de développement immobilier du vignoble du Centaure

11-07-2022 Avis public – Assemblée publique de consultation et mesures de participation publique sur le projet de règlement no 454-22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement 

11-07-2022 Avis récapitulatif – Avis public concernant les mesures de participation publique et le processus d’adoption du projet de règlement no 454-22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement – Projet de développement immobilier du vignoble du Centaure

15-07-2022 Avis d’appel d’offres 2022-005 – Réfection des chemins Selby, du Collège, Dymond, Godbout et Nord Sutton

19-07-2022 – Avis public – Dérogation mineure DM-22-10 visant à autoriser l’agrandissement d’un garage – 3270, rue Abitibi

20-07-2022 – Avis d’appel d’offres 2022-007 – Fourniture de matériaux granulaires

25-07-2022 – Entrée en vigueur du Règlement no 455-22 décrétant un emprunt de 4 000 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL) – Volet accélération et les travaux y afférent

12-08-2022 – Avis d’appel d’offres 2022-008 – Travaux de prolongement de la rue de l’Avenir et de pavage pour le 10e rang, le chemin Maska, la rue d’Orléans, le chemin Beattie et le chemin St-Joseph

28-08-2022 – Avis public – Demande de dérogation mineure DM-22-09 visant l’implantation d’un garage – 184, rue Baillon

30-08-2022 – Avis d’appel d’offres 2022-014 – Travaux de pavage pour le 10e rang, le chemin Maska, la rue d’Orléans, le chemin Beattie et le chemin St-Joseph

23-09-2022 Avis public – Dérogation mineure DM-22-10 visant à permettre l’implantation d’une piscine en cours avant – 225, chemin Fitchett

23-09-2022 – Avis d’appel d’offres 2022-016 – Service de déneigement de certaines rues dans le secteur East Dunham avec la fourniture et l’épandage d’abrasif

13-10-2022 – Avis public – Règlement no 458-22 modifiant le Règlement no 449-22 sur la délégation de certains pouvoirs | Règlement no 459-22 modifiant le Règlement no 437-22 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham | Règlement no 460-22 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

19-10-2022 – Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025

30-11-2022 – Avis public – Avis d’appel d’offres 2022-003 – fourniture et livraison de carburant diesel et location d’un réservoir 

09-12-2022 – Avis public – Séances extraordinaires du conseil municipal pour l’adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

21-12-2022 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023

22-12-2022 – Avis public – Adoption du règlement 464-22 relatif à la taxation, aux compensations et à la tarification de certains services pour l’exercice financier 2023

2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 406-20/RM-410 concernant le contrôle des animaux

20-01-2021 Avis public – Règlement no 409-21 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021

20-01-2021 Avis public – Règlement no 410-21 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2021

10-02-2021 Avis public – Adoption Second Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

17-02-2021 Avis public – Modifications au rôle d’évaluation 2020-2021-2022

17-02-2021 Avis public – Assemblée publique de consultation du Premier Projet de Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

19-02-2021 Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

17-03-2021 Avis public – Règlement 412-21/RM-10 concernant le contrôle des animaux, lequel abroge le Règlement no 406-20/RM-410

17-03-2021 Avis public – Règlement 413-21 modifiant le Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle

17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-01 visant à autoriser le lotissement d’un nouveau lot

17-03-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-02 visant à autoriser la construction d’un garage détaché sur la propriété du 3550, chemin Bullard

17-03-2021 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

07-04-2021 Avis public – Adoption Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction no 384-19 ayant pour effet d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours

17-04-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-03 visant à autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur la propriété du 270, rue Larose

17-04-2021 Avis public – Tenue d’un registre à distance – Second Projet de Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

21-04-2021 Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

28-04-2021 Avis public – 2e parution – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

19-05-2021 Avis public – Adoption Règlement no 411-21 concernant la sécurité incendie

19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-04 visant à autoriser la construction d’un garage de 72 mètres carrés comportant deux (2) portes de garage de 3,63 mètres de hauteur

19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-05 visant à autoriser le lotissement des lots 3 979 493, 4 238 681, 4 238 682, 4 238 683, 4 238 695, 4 238 696, 4 238 697, 4 238 698, 4 238 700 et 4 238 701

19-05-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-06 visant à autoriser la construction d’un abri d’auto d’une dimension de 25,26 mètres carrés qui sera construit à même le garage isolé attaché

02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 405-20 ayant pour effet de modifier l’annexe A – Terminologie du Règlement de zonage no 382-19

02-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 414-21 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin de modifier la zone CR-2 et d’encadrer le projet de Jardin-de-bière

19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-07 visant à autoriser la construction d’une maison avec toit plat écologique

19-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-08 visant à autoriser une enseigne d’entreprise sur poteau en zone résidentielle

23-06-2021 Avis public – Adoption Règlement no 416-21 modifiant le Règlement no 402-21 relatif à la gestion contractuelle

26-06-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-09 visant les mesures d’atténuation de bruit dans la zone tampon de 98 mètres prévue pour les constructions dans une zone de 90 km/h

26-06-2021 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020

05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

05-07-2021 Avis public – MRC Brome-Missisquoi | Adoption du Règlement no 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la Ville de Bromont

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-10 visant à autoriser la construction d’une maison de modèle d’aujourd’hui avec toit plat

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-11 visant à autoriser l’installation d’un quai à l’eau sur le lot 6 323 235 avant la construction d’un bâtiment principal sur le lot 6 323 081

21-07-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-12 visant à permettre un frontage de lot de 22,86 mètres alors que l’article 31, du Règlement de lotissement no 383-19, mentionne que le frontage simple minimal est de 30 mètres

28-07-2021 Avis public – Adoption Règlement no 417-21 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Dunham

11-08-2021 Avis public – Adoption du Projet de Règlement no 423-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Dunham

11-08-2021 Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de 2021

16-08-2021 Avis public – Adoption Règlement no 418-21 abrogeant certains règlements de la Ville de Dunham

30-08-2021 Appel de proposition – Vente du lot 5 457 610, chemin Fitchett

01-09-2021 Avis public – Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

08-09-2021 Avis public – Avis public d’élection

14-09-2021 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation pour le troisième exercice du rôle triennal 2020-2021-2022

14-09-2021 – Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du CCU

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 419-21 portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 420-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 421-21 de délégation d’autorisation de dépenses

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 422-21 établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d’urbanisme

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 423-21 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Dunham

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 424-21 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 425-21 concernant l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments

20-09-2021 Avis public – Adoption Règlement no 426-21 portant sur le raccordement au réseau d’égout

01-10-2021 Avis public – Avis public du scrutin et de la révision de la liste électorale

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 427-21 portant sur l’utilisation des infrastructures communautaires

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 428-21 concernant la gestion des matières résiduelles

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 429-21 concernant la protection du lac Selby

13-10-2021 Avis public – Adoption Règlement no 430-21 décrétant une dépense de 320 025 $ et un emprunt de 320 025 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2020

21-10-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-13 visant à normaliser l’implantation d’un bâtiment principal – 191, rue Deux-Montagnes

28-10-2021 Avis public MODIFIÉ – Dérogation mineure DM-21-13 visant à normaliser l’implantation d’un bâtiment principal – 191, rue Deux-Montagnes

21-10-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-14 visant à autoriser la transformation d’une partie du balcon existant – 306, rue Larose

21-10-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-15 visant à proposer un projet de morcellement – lots 4 238 683, 4 238 700 et 4 238 701

21-10-2021 Avis public – Dérogation mineure DM-21-16 visant à régulariser l’implantation de l’abri d’auto attaché à la résidence – 205, rue Baillon

22-10-2021 Avis public – Consultation écrite sur le Projet de Règlement no 432-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

12-11-2021 Avis public – Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 novembre au 17 novembre 2021

18-11-2021 Avis public – Calendrier des séances du conseil pour l’année 2022

18-11-2021 Avis public – Adoption du Projet de Règlement no 436-21 décrétant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Dunham

23-11-2021 Avis public – Calendrier des séances du conseil de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2022

25-11-2021 Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales des candidats

09-12-2021 Avis public – Adoption des prévisions budgétaires du programme triennal d’immobilisation 2022

13-12-2021 Avis public MODIFIÉ – Adoption des prévisions budgétaires du programme triennal d’immobilisation 2022

15-12-2021 Avis public – Consultation écrite sur le Projet de Règlement no 435-21 modifiant le Règlement no 387-19 relatif aux dérogations mineures

15-12-2021 Avis public – Adoption Règlement no 436-21 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

15-12-2021 Avis public – Adoption du Règlement no 439-21 sur le traitement des élus municipaux

23-12-2021 Avis public – Adoption du Règlement no 437-21 sur la tarification des biens et services de la Ville de Dunham

23-12-2021 Avis public – Adoption du Règlement no 438-21 établissant les règles de constitution et de régie interne des commissions consultatives

23-12-2021 Avis public – Adoption du Règlement no 440-21 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Ville de Dunham

23-12-2021 Avis public – Adoption du Règlement no 441-21 portant sur les chemins privés de la Ville de Dunham

2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 398-20 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020

22-01-2020 Avis public – Règlement no 399-20 établissant la tarification des biens, services ou activités offerts par le Service de sécurité incendie pour l’année 2020

29-01-2020 Avis public – Tenue des registres – Règlement no 382-19 (Règlement de zonage) et Règlement no 383-19 (Règlement de lotissement)

12-02-2020 Avis public – Règlement no 396-19 interdisant la distribution de certains sacs de plastique

19-02-2020 Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2020

26-02-2020 Avis public – Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme

11-03-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-01 visant la conversion d’un bâtiment accessoire existant en garage

22-04-2020 Avis public – Règlement relatif à l’usage des pesticides et d’engrais

06-05-2020 Avis public – Règlement no 400-20 décrétant un emprunt afin de financer la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)

13-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-02 visant l’implantation d’un garage au 3397, rue Principale

16-05-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-03 visant à régulariser l’implantation d’une piscine hors-terre au 2519, rang St-Joseph

10-06-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-04 visant l’implantation d’un garage détaché au 211, chemin du Collège

17-06-2020 Avis public – Projet de Règlement no 401-20 concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

01-07-2020 Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019

12-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-05 visant à autoriser une opération cadastrale 

15-08-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-06 afin de permettre la construction d’un garage détaché

16-09-2020 Avis public – Dérogation mineure DM-20-07 ayant pour effet de permettre la subdivision cadastrale du lot 5 895 409 en deux lots égaux de 5 922,1 mètres carrés

23-09-2020 Avis public – Adoption du Règlement no 402-20 relatif à la gestion contractuelle

23-09-2020 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour le deuxième exercice financier en 2021

21-10-+-2020 Avis public – Adoption Règlement no 403-20 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées et la compensation à appliquer

11-11-2020 Avis public – Dates des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021

18-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 407-20 modifiant le Règlement de zonage # 382-19 afin de créer la zone CR-7 au détriment de la zone CR-2

18-11-2020 Avis public – Adoption Règlement no 408-20 – règlement d’emprunt (parapluie)

25-11-2020 Avis public – Adoption Premier Projet de Règlement no 404-20 modifiant le Règlement de construction # 384-19 afin d’intégrer des normes sur les clapets anti-retours et d’apporter des modifications aux dispositions de fondations

02-12-2020 Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2021