Contrats municipaux

Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus accordés. Cette liste est disponible au lien suivant : www.seao.ca

De plus, conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :

Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2020 sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle.

Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement relatif à la gestion contractuelle.