Contrats municipaux
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus accordés. Cette liste est disponible au lien suivant : www.seao.ca
De plus, conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-11-2016 au 31-12-2017
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2018 au 31-12-2018
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2019 au 31-12-2019
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2020 au 31-12-2020
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2021 au 31-12-2021
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2020 sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement relatif à la gestion contractuelle.