Contrats municipaux
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus accordés. Cette liste est disponible au lien suivant : seao.gouv.qc.ca
De plus, conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Dunham publie la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-11-2016 au 31-12-2017
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2018 au 31-12-2018
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2019 au 31-12-2019
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2020 au 31-12-2020
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2021 au 31-12-2021
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2022 au 31-12-2022
- Contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec le même fournisseur lorsque le total de l’ensemble des factures est supérieur à 25 000 $ du 01-01-2023 au 31-12-2023
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2020 sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement relatif à la gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2022 sur l’application du Règlement relatif à la gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2023 sur l’application du Règlement relatif à la gestion contractuelle.
Pour de plus amples informations veuillez consulter les liens suivants :
Rapport des contrats octroyés par organisme municipal
Avis actifs
Avis en attente de résultats d’ouverture
Avis en attente de conclusion de contrat
Conclusion de contrat d’appels d’offres publics
Contrat de gré à gré
Contrat à la suite d’un appel d’offres sur invitation
Dernier avis normatif publié
(Aucun avis normatif publié)