Projets de règlements
Le plus tôt possible après le dépôt d’un projet de règlement en séance du conseil, une copie de ce projet de règlement est mise à la disposition du public conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Cette page regroupe l’ensemble des projets de règlements déposés ou adoptés par le conseil municipal. Une fois le règlement en vigueur, le projet de règlement est retiré et le règlement final est déposé dans la section appropriée du site Internet de la Ville de Dunham.
03-09-2024 Projet de règlement no 499-24 modifiant le règlement no 412-21/RM-410 concernant le contrôle des animaux
22-08-2024 Projet de règlement no 496-24 visant à consolider le déficit de l’exercice financier 2023
02-07-2024 Premier projet du Règlement no 489-24 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 pour prévoir des normes relatives aux unités d’habitation accessoires (UHA)
02-07-2024 Premier projet du Règlement no 494-24 modifiant le Règlement no 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour prévoir des normes relatives aux UHA