Projets de règlements
Le plus tôt possible après le dépôt d’un projet de règlement en séance du conseil, une copie de ce projet de règlement est mise à la disposition du public conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Cette page regroupe l’ensemble des projets de règlements déposés ou adoptés par le conseil municipal. Une fois le règlement en vigueur, le projet de règlement est retiré et le règlement final est déposé dans la section appropriée du site Internet de la Ville de Dunham.
26-11-2024 Projet de règlement no 504-24 décrétant des dépenses et un emprunt de 7 918 920 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham
03-10-2024 Projet de règlement no 500-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ (Parapluie)
02-07-2024 Premier projet du Règlement no 489-24 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 pour prévoir des normes relatives aux unités d’habitation accessoires (UHA)
02-07-2024 Premier projet du Règlement no 494-24 modifiant le Règlement no 385-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour prévoir des normes relatives aux UHA