Projets de règlements
Le plus tôt possible après le dépôt d’un projet de règlement en séance du conseil, une copie de ce projet de règlement est mise à la disposition du public conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Cette page regroupe l’ensemble des projets de règlements déposés ou adoptés par le conseil municipal. Une fois le règlement en vigueur, le projet de règlement est retiré et le règlement final est déposé dans la section appropriée du site Internet de la Ville de Dunham.
11-03-2025 (En attente de l’approbation ministérielle) Règlement no 509-24 décrétant des dépenses de 6 408 688 $ et un emprunt de 2 104 608 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham