Modification règlementaire du règlement de zonage numéro 382-19, afin de modifier la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14
Projet de Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3 R-4-4 et P-1 non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
La Ville de Dunham est en processus de modification de son règlement de zonage afin de remplacer la zone R-4 actuelle (dans le secteur près des rues Principale et Bruce) par 5 nouvelles zones : R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14. Ces nouvelles zones ont été séparées ainsi afin de prévoir des usages spécifiques pour chacune. Voici un tableau présentant les usages qui seront permis pour chacune des zones projetées dans le cas où la modification proposée était adoptée :
Nouvelles zones | |||||
R-4-1 | R-4-2 | R-4-3 | R-4-4 | P-14 | |
Usages résidentiels | Résidence unifamiliale | Résidence triplex | Résidence bifamiliale | Résidence unifamiliale | – |
Résidence bifamiliale | Résidence quadruplex | Résidence triplex | – | – | |
Usages publics | Usages communautaires (parcs, CPE, école, bâtiment municipal, etc) | – | – | – | Parc |
Nombre d’unités minimum : 44 logements
Nombre d’unités maximum : 60 logements
Toutes les zones sont assujetties au projet de règlement 454-22 sur les Plans d’intégration et d’implantation architecturale qui est également en processus d’adoption. Les nouvelles zones se trouvent dans le plan suivant.