La Ville de Dunham est en processus de modification de ses règlements d’urbanisme afin d’encadrer davantage les normes en matière de location à court terme.
En 2023, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur l’hébergement touristique, lequel établit une distinction claire entre la location à court terme d’une résidence principale et celle d’une résidence autre que principale. Afin de faciliter l’application de cette réglementation et d’assurer une bonne compréhension de la part des citoyens et des futurs acheteurs, il était essentiel d’utiliser une terminologie claire et appropriée, notamment en ce qui concerne les usages permis dans les zones résidentielles.
⚠️ ATTENTION : Pendant toute la durée du processus de modification réglementaire, aucun nouveau certificat d’autorisation pour la location à court terme ne pourra être émis.
Éléments principaux des modifications réglementaires :
1- Règlement de zonage
La modification du Règlement de zonage proposée vise à encadrer les normes en matière de location à court terme afin :
- De modifier les définitions de l’Annexe A du règlement 382-19 afin que les termes et expressions qui se trouvent actuellement dans le règlement s’harmonise avec les termes de la réglementation d’urbanisme avec les modalités du Règlement sur l’hébergement touristique;
- De permettre la location à court terme dans les résidences principales sur l’ensemble du territoire et retirer la possibilité de l’usage accessoire de location court terme pour les résidences de tourisme/secondaires (sous réserve du règlement sur les usages conditionnels);
- D’ajouter des normes aux propriétaires des immeubles visés par la location court terme pour l’affichage de la réglementation et la communication de certaines informations en lien avec les normes environnementales.
2- Règlement relatif aux permis et certificats
- Modifier les critères d’évaluation, les documents requis et la tarification quant aux demandes de location à court terme.
3- Règlement sur les usages conditionnels
- Régir la location à court terme dans les résidences autre que principales, et de les permettre sous certaines conditions, à la discrétion du conseil municipal sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme.
Sommaire du projet
Cliquez sur les documents ci-dessous pour les consulter :
⌂ Consultez le premier projet de modification réglementaire no. 511-25 modifiant le règlement de zonage no. 382-19 afin d’encadrer la location à court terme
⌂ Consultez le premier projet de modification réglementaire no. 514-25 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no. 388-19 afin de modifier les critères quant aux demandes de location à court terme
⌂ Consultez le premier projet de modification réglementaire du règlement no. 516-25 sur les usages conditionnels
⌂ Consultez l’avis public annonçant les mesures de participation publique (RG511-25)
⌂ Consultez l’avis public annonçant les mesures de participation publique (RG514-25)
⌂ Consultez l’avis public annonçant les mesures de participation publique (RG516-25)
⌂ Consultez l’avis public annonçant l’ajout d’une nouvelle activité ainsi qu’un rappel des activités restantes pour les modifications réglementaires
Processus de participation publique :
Ces projets de modifications réglementaires feront l’objet d’activités prévues pour la modification du règlement de zonage par le Règlement no 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici les activités de participation publiques prévues pour ces projets de modifications réglementaires :
- La diffusion d’informations quant à la publication de l’avis public indiquant les mesures de participation dans le processus d’adoption du règlement. L’avis public sera publié sur le babillard de l’hôtel de Ville, sur le site internet et dans le bulletin municipal Quoi de neuf le 4 avril 2025.
- Une assemblée publique de consultation quant à ce règlement sera tenue le 22 avril 2025 à 18 h 00 dans la salle du conseil au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. À cette occasion, le maire ou une personne désignée par lui expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ou poser des questions quant à ce projet de règlement auront aussi l’occasion de le faire.
- Un atelier de participation sera tenu le 30 avril 2025 à 18 h 00 dans la salle du conseil au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. Les citoyens intéressés à participer doivent s’inscrire en écrivant au greffe@ville.dunham.qc.ca ou en s’adressant à l’hôtel de ville. Lors de cette activité, des informations sommaires au sujet du projet de règlement actuel seront présentées et les participants seront invités à identifier les avantages et les inconvénients.
- Une consultation écrite a également lieu du 3 avril 2025 au 1er mai 2025. Les commentaires et observations peuvent être transmis par courriel au greffe@ville.dunham.qc.ca ou par écrit au 3777, rue Principale, Dunham (Québec), J0E 1M0.
- AJOUT – Un dîner virtuel de type question-réponse par les citoyens au service de l’urbanisme concernant la location à court terme est organisé le vendredi 2 mai 2025 de midi à 13h00. Les personnes intéressées doivent s’inscrire au urba@ville.dunham.qc.ca ou en composant le 450-295-2418 poste 0 pour obtenir le lien vers la réunion virtuelle.
À la suite de ces activités, un rapport de rétroaction sera produit au conseil municipal avec des recommandations pour améliorer ou bonifier le projet de règlement. Tout au long du processus, de l’information sera diffusée dans notre site internet pour ces projets ainsi que dans le bulletin municipal.
📝 Les trois projets de règlements feront l’objet des mêmes mesures de participation publique, afin d’assurer cohérence, clarté et transparence.
ÉTAPES POUR DÉPOSER UNE DEMANDE selon la réglementation proposée :
Sélectionnez le tableau adapté à votre situation :
Location à court terme dans sa résidence principale :
Location à court terme dans un établissement autre qu’une résidence principale :
Pour obtenir davantage de détails, veuillez consultez la matrice graphique.
Pour plus d’informations, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement :
📞 450 295-2418
Souhaitez-vous recevoir des mises à jour sur l’évolution des projets de règlement ?
📩 Abonnez-vous à notre infolettre municipale : Infolettre | Ville de Dunham