DEMANDE DE MODIFICATION DU PPCMOI-22-01 – 1005, RUE BRUCE 

Lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Dunham a adopté le premier projet de résolution (résolution 108-24) concernant la demande de modification PPCMOI-22-01, relativement au 1005, rue Bruce (lot 5 220 524 du cadastre du Québec) conformément au Règlement 446-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement et l’exploitation de deux terrasses d’une superficie totale de 134 mètres carrés avec permis d’alcool ainsi que la tenue d’évènements privés liés à l’activité de production de bière tout en conservant l’usage « brasserie artisanale » déjà autorisée par le PPCMOI-22-01 sur le lot 5 220 524 du cadastre du Québec situé en zone A-2.

Localisation des terrasses projetées au 1005, rue Bruce, Dunham 

*Image à titre indicatif uniquement

L’assemblée publique de consultation quant à ce projet (PPCMOI-22-01) sera tenue le 9 juillet 2024 à 17h30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0. À cette occasion, ce projet sera expliqué en détails ainsi que sa procédure d’adoption. Les personnes qui désirent émettre des commentaires et des questions quant à ce projet auront également l’opportunité de le faire. 

La description détaillée du lot visé et des informations additionnelles sur le projet peuvent également être obtenues à l’hôtel de ville au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0 ou en écrivant au greffe@ville.dunham.qc.ca . 

Ce projet contient des dispositions qui seraient susceptibles d’approbation référendaire conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Par ailleurs, étant donné le nouveau Règlement no 444-22 décrétant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme de la Ville de Dunham, les mesures d’information, de consultation, de participation active et de rétroaction organisées par la Ville remplacent le processus d’approbation référendaire. 

Consultez l’avis public ici !

Processus de participation publique :

Mesures d’information 

Les informations relatives au projet seront publiées sur le site Internet de la Ville.

Consultation écrite 

La Ville acceptera les commentaires écrits au sujet de ce projet de PPCMOI jusqu’au 12 juillet 2024 à 12h. Ainsi, toute personne ou organisation désirant s’exprimer sur ce projet peut le faire à l’assemblée publique de consultation ou en transmettant des commentaires écrits, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : 

  • 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0 

Mesures additionnelles d’information, de participation citoyenne et de rétroaction sur le processus de participation publique 

Une activité de participation citoyenne est également prévue dans le processus d’adoption de la résolution autorisant la modification du PPCMOI-22-01. Cette activité aura la forme d’une visite terrain, à 17h30 le 26 juin 2024, au 1005, rue Bruce, Dunham. Lors de cette activité, il sera possible de réaliser une visite publique des lieux comprenant une explication du projet de modification par un représentant de la Ville. 

Mesure de rétroaction

Le rapport en lien avec l’assemblée publique de consultation, la consultation écrite et l’activité de visite terrain sera déposé à une séance du conseil municipal avec des recommandations pour le conseil.