La Ville est en processus de modification du règlement de zonage no 446-22 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Consultez le premier projet de modification réglementaire ! 
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La modification réglementaire proposée vise à préciser et modifier le règlement en ajoutant notamment certaines zones où un projet particulier peut être autorisé à certaines conditions, à préciser les critères d’évaluation des projets ainsi qu’à modifier le montant des frais reliés au dépôt d’une demande.

Processus de participation publique :

Le présent projet de modification réglementaire n’est pas assujetti au règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Toutefois, voici les activités prévues pour ce projet de modification réglementaire, avant l’adoption du règlement final : 

  1. Assemblée publique de consultation : Le projet sera expliqué en détail (en présence de représentants de l’administration et de certains élus) et les personnes qui désirent émettre des commentaires et des questions quant à ce projet auront également l’opportunité de le faire. L’assemblée sera tenue le 26 juin à 18h00 dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Dunham ;
  2. Consultation publique écrite aura lieu du 12 juin 2024 au 27 juin 2024. Les commentaires écrits quant à ce projet de règlement peuvent être acheminés à l’hôtel de ville au 3777, rue Principale, Dunham (Québec), J0E 1M0 ou par courriel au greffe@ville.dunham.qc.ca ;  

Description des modifications réglementaires :

Ajout de zones au secteur de la rue Principale

Les zones CR-1, CR-2, CR-3, CR-4, CR-6, P-1, P-2, P-5, P-6, P-7, P-12 sont admissibles au dépôt d’une demande en autant que le lot concerné ait un frontage sur la rue Principale.

De plus, tous les lots des zones I-1, I-2 et P-3 sont admissibles au dépôt d’une demande.

*Image à titre indicatif uniquement

Projet affectant un bâtiment à caractère religieux

Sur l’ensemble du territoire (toutes les zones), à l’exception des zones identifiées par le préfixe A, AC, AI, AF et RF un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble est admissible au dépôt d’une demande si un bâtiment principal construit sur le lot est un bâtiment à caractère religieux au sens d’une loi ou d’un règlement en vigueur au Québec, d’un règlement municipal de la Ville de Dunham ou d’un règlement de la MRC Brome-Missisquoi.

Frais exigibles

Les frais exigibles pour le dépôt d’une demande passe de 300,00$ à 500,00$.

Ce projet ne contient pas de dispositions qui sont propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Vous avez des questions ?

Communiquez avec nous par courriel : greffe@ville.dunham.qc.ca