La Ville est en processus de modification de son règlement de zonage numéro 382-19 d’abroger la zone CR-5 et de retirer les usages commerciaux qui y sont permis et de créer la zone R-14 et modifier les usages permis dans cette zone à de l’unifamilial et du bifamilial.
Vous pouvez consulter le projet de règlement 466-23 modifiant le règlement de zonage 382-19 afin de convertir la zone CR-5 en zone R-14 et de restreindre les usages permis dans cette zone au lien suivant : PP_RG_466-23_Modification des usages zone CR-5. Consultez la grille des spécifications ici.
Objectifs du projet de modification réglementaire
La modification réglementaire proposée vise à rendre le secteur plus harmonieux que les usages qui y étaient permis. Dans cette zone, il y a 8 lots. De ce nombre 4 maisons unifamiliales ou bi familiales sont construites ou en voie d’être construite. Cela signifie qu’une proportion de 50% des lots seront occupés dans un avenir rapproché par une habitation de faible densité. Pour une saine planification et pour prévenir d’éventuels conflits d’usages, la modification réglementaire actuelle est proposée.
Où prévoir les usages commerciaux?
La modification réglementaire a comme impact de limiter la superficie où les usages commerciaux sont autorisés sur le territoire de la Ville de Dunham. Toutefois, plusieurs terrains sont disponibles en zone mixte (commercial-résidentiel) aux abords de la route 202. Cela permettra de concentrer les usages commerciaux près d’un artère routier structurant pour la Ville de Dunham où la visibilité est optimale pour les futurs commerces.
Processus de participation publique
Le présent projet de modification réglementaire est assujetti au règlement 444-22 relatif à la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. En ce sens, voici les activités de participation publiques prévues pour ce projet de modification réglementaire :
- L’assemblée publique de consultation sera tenue le 28 février 2023 à 18 h 00 dans la salle du conseil à l’hôtel de ville de Dunham.
- Une consultation publique écrite sera tenue en continue jusqu’au 6 mars 2023 à 13h00. Les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires écrits soit par courriel et par courrier au service de la greffe de la Ville de Dunham.
- Une visite terrain est prévue le 2 mars 2023 à 16h00. Lors de l’évènement, les personnes intéressées pourront se rejoindre au coin des rues de la Sureté et de l’Avenir et, avec la directrice de l’aménagement et du développement, une visite du secteur commentée sera réalisée. Durant cette activité, les personnes intéressées pourront penser ensemble le secteur et proposer des avenues intéressantes.
- Finalement, les conclusions de ces activités de consultation seront déposées à la séance du conseil municipal du 6 mars 2023.
Pour plus de détails, consultez l’avis public complet.