La Ville est présentement en processus de modifications réglementaires :
Consultez la présentation qui sera utilisée pour la séance du 14 mars 2023 !
Les modifications règlementaires relatives au développement du vignoble Centaure ont fait l’objet de trois consultations publiques qui ont permis de soulever des préoccupations importantes pour la population et le conseil municipal. Il est possible de consulter les rapports de consultations au bas de cette page. Les modifications règlementaires ci-dessous ont évoluées en fonction de ces consultations publiques :
- La première modification concerne le règlement de zonage et elle a pour objectif de remplacer la zone R-4 actuelle (dans le secteur près des rues Principale et Bruce) par 5 nouvelles zones : R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14. Voir le plan ci-dessous. Ces nouvelles zones ont été séparées ainsi, afin de prévoir des usages spécifiques pour chacune. CLIQUEZ ICI POUR PLUS DE DÉTAILS !
- La deuxième modification concerne le règlement relatif Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Cela consiste à ajouter une section qui normera les nouvelles zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14. Le PIIA permet d’assurer l’intégration architecturale dans l’ensemble bâti de la Ville de Dunham. CLIQUEZ ICI POUR PLUS DE DÉTAILS !
Diminution de la densité prévue
Au niveau de la densité d’habitations autorisée pour cette zone, les modifications règlementaires prévoyaient initialement un total maximum de 78 unités. Pour répondre aux préoccupations de la population et du conseil municipal, les modifications règlementaires sont revues afin qu’un minimum de 44 unités et qu’un maximum de 60 unités soient autorisés.
- Près de 25 % moins d’unités de logement.
- Une densité prévue de 6 logements à l’hectare, comparable au Domaine Beaux-Rêves de Dunham à 4,13 logements à l’hectare.
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Voici un court historique de la zone visé par les présentes modifications règlementaires :
- Création de la zone blanche en raison de l’entrée en vigueur du décret – 1978
- Période d’activité de l’usage agricole – 1978 à 2017
- Consultation publique pour l’élaboration du plan d’urbanisme présentement en vigueur – Octobre 2019
- Adoption du plan d’urbanisme présentement en vigueur – Janvier 2020
- Protection du terrain via l’adoption d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) – Janvier 2020
- Propositions de divers promoteurs (sans respect des critères du PAE) – 2019 à 2022
- Proposition d’un promoteur répondant aux critères du PAE – Novembre 2021
- Analyse de la conformité de la proposition à la règlementation municipale et à l’échelle de la MRC – Novembre 2021
- Réception de la caractérisation environnementale du promoteur élaborée par un professionnel – Décembre 2021
- Réception des résultats de l’étude d’évaluation du potentiel d’alimentation en eau souterraine du territoire – Février 2022
- Première consultation publique – Juillet 2022
- Deuxième consultation publique – Août 2022
- Troisième consultation publique – Octobre 2022
- Réception des résultats de la deuxième étude d’évaluation du potentiel d’alimentation en eau souterraine du territoire (Rapport complet ici)– Janvier 2023
- Diminution de la densité prévue par la modification règlementaire du règlement 382-19 – Février 2023
- Réception du rapport de rétroaction pour le règlement 454-22 – Mars 2023
- Réception du rapport de rétroaction pour le règlement 448-22 – Mars 2023
- Séance extraordinaire du conseil municipal – Prévue le 14 mars 2023
- Projet de Règlement no 448-22 modifiant le Règlement de zonage no 382-19 afin d’abroger la zone R-4 et de créer les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3 R-4-4 et P-1 non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
- Projet de Règlement no 454-22 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 385-19 afin d’assujettir les zones R-4-1, R-4-2, R-4-3, R-4-4 et P-14 à ce règlement non adopté (à être soumis au conseil le 14 mars 2023)
- Présentation qui sera utilisée pour la séance du 14 mars 2023
- Modification règlementaire du règlement de zonage 382-19 afin d’ajouter l’usage spécifique GARDERIE dans la zone R-4-1
- Dépôt du projet de lotissement au Conseil – Décembre 2023
- Dépôt du projet de lotissement au Conseil – Version modifiée – 5 décembre 2023