Règlements d’emprunt

Règlements d’emprunt

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Les règlements disponibles sur ce site internet peuvent faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.

10-11-2020 – Règlement no 408-20 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $ (parapluie)

14-09-2021 – Règlement no 430-21 décrétant une dépense de 320 025 $ et un emprunt de 320 025 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2020

06-07-2022 – Règlement no 455-22 décrétant un emprunt de 4 000 000$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL) – Volet accélération et les travaux y afférent

13-06-2023 – Règlement no 471-23 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ (Parapluie)

17-01-2024 – Règlement no 473-23 décrétant des dépenses et un emprunt de 188 100 $ pour la préparation des plans et devis de la nouvelle caserne de pompiers

12-09-2024 – Règlement no 491-24 décrétant un emprunt afin de financer la contribution du gouvernement du Québec dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 

07-01-2024 – Règlement no 500-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ (Parapluie)

17-03-2025 – Règlement no 509-24 décrétant des dépenses de 6 408 688 $ et un emprunt de 2 104 608 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham